Mme [X] a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan. 2.

La société Graines Voltz venant aux droits de la société Plan ornemental fait grief aux arrêts de dire que les sociétés Plan, Plan jardin et société Nouvelle Berjon, M.

de détails de la société Sisson-Lehmann grâce aux vols, par soustraction du support matériel des plans en cause ou par reproduction au moyen de photocopies, desdits plans, par l'un ou l'autre des fondateurs

Y..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société par M.

Rexel France, les services de l'Urssaf en charge de l'information des usagers et des assujettis ont eu un entretien le 30 juin 2010 avec cette dernière et ont échangé en particulier sur la question du plan

593 du Code de procédure pénale, de la règle "non bis in idem", défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable d'infractions aux dispositions du plan

de continuation dont l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que les immeubles dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur

ouvrier de fabrication, a été licencié le 9 décembre 1997 par la société All Chem, pour motif économique ; qu'il a alors contesté ce licenciement devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'homologation du plan de continuation de l'entreprise interdit au

Jean-Jacques A..., demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / M. José B... Silva, demeurant ... la Ferrière, 6 / M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garages de la Côte d'Emeraude (la société débitrice) a été mise en redressement judiciaire le 21 février 1994 ; que le jugement du 28 juin 1994 a arrêté le plan

devenue la société Lacroix électronique, qui appartient au groupe Lacroix, a décidé, en 2003, une réorganisation comportant la fermeture de son établissement de Nogent-le-Rotrou ; qu'après avoir établi un plan

libre investissement UAP" émanaient de cette compagnie ; qu'Aimé X... a souscrit un plan d'investissement de la compagnie UAP-VIE en 1987 ; qu'il a versé régulièrement des sommes sur ce plan ainsi

[M] pouvait prétendre à un bonus sur les différents contrats réclamés, dans les conditions du plan de rémunération variable 2012, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction

versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement d'une indemnité complémentaire et la possibilité de se faire payer le préavis non effectué ; que ces dispositions ont été intégrées dans le plan

X... constaté pour le mois de novembre 1999 du fait d'un déplacement à Dijon (incluant 5 heures de transport) se justifiait par la situation exceptionnelle née de la mise en place par l'employeur d'un

procès-verbaux d'infraction à la police de la chasse dressés par l'Office national de la chasse, des auditions des différents participants dont Christian Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'association "Vivre à Montagny", la délibération de son conseil municipal en date du 18 mai 1992 approuvant la révision du plan

l'annulation : 1°) du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 13 novembre 1984 ; 2°) de la délibération du 21 juin 1990 du conseil municipal de Vaulnaveys-leHaut (Isère) approuvant le plan

Versailles a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation en totalité de la délibération du 30 décembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Chevru (Seine-et-Marne) a approuvé le plan