Codes de loi français

Article D663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

parcelle culturale, le nom et le code INSEE de la commune ; 2° L'espèce végétale, l'identifiant unique du ou des organismes génétiquement modifiés figurant sur l'étiquette et ses ou leurs caractéristiques, ou le document d'accompagnement des semences ou plants

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

apportant des services à l'entrée ou à la sortie ; 3° Point focal national, le centre national qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact (RSI) à l'Organisation mondiale de la santé ; 4° Réservoir, un animal, une plante

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

remettre en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis ; 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations

Article 2

d'industrie de Libourne, ou son représentant -le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, centre de Bordeaux-Aquitaine, ou son représentant ; -le président de l'Institut national des sciences de la vigne

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Dans tous les cas, le montant des dommages ainsi calculé est, s'il y a lieu, diminué des frais de production qui n'ont pas été engagés ; 4° Pour les plantations pérennes, la valeur des récoltes qui ne pourront avoir lieu, déterminée comme il est dit

Article ANNEXE

à fibres. 01. 16Z Culture de plantes à fibres. 01. 19 Autres cultures non permanentes. 01. 19Z Autres cultures non permanentes. 01. 2 Cultures permanentes. 01. 21 Culture de la vigne. 01. 21Z Culture de la vigne. 01. 22 Culture

Article 7

Dans tous ces cas, les débats ont lieu en audience non publique : 2° Des actions possessoires ; 3° Des actions en bornage ; 4° Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations

Article Annexe II

TYPE D'ACTION MONTANT de l'aide en €/ha (a) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 3 300 €/ ha.

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR

LEGIARTI000036562374

paysages (géomorphologie, hydrographie, agronomie, horticulture, écologie, géographie naturelle et humaine…) et certains principes de l'ingénierie intéressant le paysage (assainissement pluvial, traitement des sols, soutènements, terrassements, plantations

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

territoire prévue à l'article L. 251-1, l'autorité administrative veille à la mise en place d'un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, sur les animaux d'élevage, dont l'abeille domestique, sur les plantes

Article Annexe I

catégories d'entreprises partageant le même code NAF Tous les codes appartenant au groupe 01.1 Cultures non permanentes Tous les codes appartenant au groupe 01.2 Cultures permanentes Tous les codes appartenant au groupe 01.3 Reproduction de plantes

Article Annexe I

L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Amiens Institut polytechnique LaSalle Beauvais Management de l'approvisionnement des filières agricoles 1er septembre 2013 31 août 2018 Sélection végétale, amélioration des plantes

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l'attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l'identité des propriétaires et, le cas échéant, l'identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

section 3 du chapitre 2 du titre Ier du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ; 12° Les organismes d'intervention mentionnés au titre II du décret n° 53-974 du 30 septembre 1953 ; 13° Le groupement interprofessionnel des fleurs et des plantes

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

une mise en valeur agricole et pastorale de bois situés dans une zone agricole définie en application de l'article L. 123-21 du même code ; 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés

Article 1

Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

gros à l'exportation, l'entreprise se livrant à l'achat et au stockage de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de produits, objets, articles, générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 4211-1, de plantes

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION