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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b140147228318b913ec

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

BATIMENT ET SECOND OEUVRE et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10484

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

que dans leur titre III, relatif à la gérance, les statuts de la société Catandmorg prévoient à l'article 15-2 que « le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique, ou en cas de pluralité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110045

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de l'administration du patrimoine successoral non partagé ; que dès lors le dit mandat n'est pas révocable ad nutum ; que pour révoquer un mandat successoral conventionnel, il convient, en cas de pluralité

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Laura MARCHAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

3] / FRANCE représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d715

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

APPELANT Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

APPELANTE Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Pierre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200041

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[C] au [Adresse 1], avait, au terme d'une pluralité de diligences, constaté que celui-ci ne demeurait pas à cette adresse, la cour d'appel, répondant aux conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88657

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno A..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c094

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

APPELANT(E/S) SARL NEJAVA 5, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me SIMON Z..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0db5c25a97f0381f4efb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté par Me Daniel RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0169 INTIMEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101467

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

prendre au préalable la précaution de les consulter ; (¿) que le fait qu'elle déclare avoir cessé toute exploitation à compter de 2008, ce que tendent à contredire les pièces versées aux débats par les intimés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

se réalise sur la base d'un endettement maximal ; qu'en dehors du fait qu'il ne peut être reproché à un prêteur de deniers de rechercher le profit le conflit d'intérêt ne peut résulter de la seule pluralité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400251_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les faits reprochés ne sont pas établis ; - la sanction de révocation est disproportionnée ; - elle a été sanctionnée à raison de faits prescrits ; - le centre hospitalier de Calais a commis une pluralité

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant ayant plaidé pour Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180984 assistée de Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Me François SOUCHON, avocat au barreau de APPELANTE **************** Monsieur Philippe X... ... 37130 ST PATRICE représenté par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

.-62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, substituée par Me RULLENCE INTIMÉ Monsieur Pascal Z...

Source officielle

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