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2 185 résultats pour « pneumatique (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201888

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

respectées ; qu'il convient de relever que le décret du 13 décembre 1948 apparaissait s'appliquer aux entreprises qui relevaient du régime général d'hygiène et de sécurité prévu au Code du travail et non

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931208

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme en date du 17 septembre 1993 décidant que l'établissement sis à la Chapelle Saint-Mesmin de la Manufacture française de pneumatiques

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83ab

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

X... faisant valoir que celui-ci n'était lié par aucune clause de non-concurrence et qu'il avait démissionné en raison du refus de son employeur, la société Tessaro, de payer ses heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417ba1

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise du 20 mars 1959 relatif aux allocations de vacances

Source officielle
CC

civ1

6137250ecd5801467741a9ca

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1641 du code civil

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416071

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° J 05-42739 à X 05-42751 ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au vu du contrôle technique, Mme [F] a procédé aux réparations qui s'imposaient, à savoir le remplacement du pare-brise, des pneumatiques et des plaquettes de frein des roues avant (pièces 1 et 2).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03191_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société SAS Parker Hannifin Manufacturing France, qui a pour activité la production de composants hydrauliques et pneumatiques, compte une vingtaine d'établissements en France pour un effectif d'environ

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03192_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société SAS Parker Hannifin Manufacturing France, qui a pour activité la production de composants hydrauliques et pneumatiques, compte une vingtaine d'établissements en France pour un effectif d'environ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202463_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'un médecin lors de prochaines opérations d'expertise, n'étant pas justifiée en l'absence de toute nouvelle expertise, la requérante ne peut se prévaloir s'agissant de cette demande d'une obligation non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de transmission " DYNA VT " qui a été proposé par l'exposante correspond bien à un système " Power shift avec inverseur de charge " ; - à aucun moment elle n'a proposé un " freinage double ligne pneumatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c942

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

28 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 04084 P. B. Décision déférée du 08 Juin 2007- Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS-06 / 00220 LAVIGNE José X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conditions générales de location dans ses articles 5 « Entretien – Réparations – pneumatiques » et 7 « Assurances » exposent clairement les obligations des parties.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd58014677411951

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207591_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

responsabilité de la Ville de Paris est engagée ; - le devis de la société BMW SERVICE ne porte que sur les zones impactées par les chocs subis par son véhicule au sein de la fourrière ; - les pneumatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253ca66bd3db21cbdd8aeee

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

ayant cependant pas assisté ; qu'outre les certificats médicaux ci- dessus, certes également contestés par le prévenu, il apparaît que l'argumentation développée par Monsieur Z... apparaît contredite non

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2200916_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B n'établit pas qu'il aurait effectivement remplacé récemment ses pneus sur sa moto et dans tous les cas la valeur de remplacement à dire d'expert prend également en compte la valeur des pneumatiques ;

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400555_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... ne rapporte pas la preuve que les pneumatiques arrière du VRI accidenté le 30 octobre 2023 étaient usés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500113_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il appartient au juge de l’impôt de constater, au vu de l’instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l’objet, qu’une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

Source officielle