Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° W 18-25.713 Enoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-20.656 formé par la société

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

[R] [K] et ordonner une expertise afin de déterminer le préjudice subi par ce dernier, quand l'exécution de l'arrêt frappé de pourvoi ne pouvait en aucun cas engager leur responsabilité, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

[B] a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois N S 91-12.983 et P. 91-13.095 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, réunis : Attendu, selon

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société et le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée 5.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6. MM.

X... pouvait être engagé envers la société Imprimerie Cazal faute de pouvoir rattacher directement l'activité d'éditeur de presse périodique à l'une quelconque des sociétés du groupe X..., la cour d'appel

du pourvoi incident de M.

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N 93-41.760 à C 93-41.774 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Lit parfait, société anonyme, dont

rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

Par ordonnance en date du 20 mars 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Des mémoires personnel et ampliatif ont été produits. Sur le rapport de M.