motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Mohamed Z... et la Compagnie Uni Europe à payer à Claude Y... la somme de 200 000 francs en réparation de son préjudice

Il précise qu'il est en droit d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices, physique et moral, avant et après consolidation. L'AJE sollicite le rejet des demandes présentées par M.

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable la demande des consorts X... au titre de l'action successorale, de réparation des préjudices

Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges à lui verser la somme de 6 750 euros en réparation de ses préjudices

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OEuvre du Perpétuel Secours à lui verser les sommes de 22 000 ¿ à titre de dommages et intérêts et 10 000 ¿ au titre de ses préjudices

moral et physique et des troubles dans ses conditions d'existence dont la réparation est estimée à 6 000 euros ; - le non-respect du crédit formation lui a causé un préjudice résultant d'une charge

X... à 13 800 € et du préjudice physique à 2 200 € D'AVOIR condamné la société CMA-CGM à rembourser à l'ENIM l'ensemble des sommes dont il doit faire l'avance et D'AVOIR débouté la société CMACGM de sa

En l'absence de toute décision au fond statuant sur les demandes de [X] [C] notamment en réparation de son préjudice moral et de ses préjudices physiques et de santé, en paiement de l'indemnité de congés

[E] peut être établi, et fournir tous éléments de nature à permettre d'évaluer les préjudices moral, physique, d'agrément et esthétique liés à l'exposition à l'amiante - dit que l'expert pourra recueillir

Sur les dommages et intérêts pour préjudices moraux et physiques et les dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de résultat de sécurité Monsieur [D] [D] sollicite la somme de 57.000 €

; "alors que les organismes sociaux, qui versent des prestations à la victime, ne peuvent exercer leurs recours que dans la limite de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare le préjudice

d'indemnisation du Fiva, à titre principal, - dire et juger que le Fiva devra verser les sommes suivantes : . en réparation du déficit fonctionnel permanent 14 815, 02 euros . en réparation du préjudice

supplémentaire de ce harcèlement ; - il est également victime de discrimination eu égard à son âge et son état de santé ; - ces faits fautifs lui ont causé, de manière directe et certaine, des préjudices

appel du jugement du 7 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 126 000 euros en raison des préjudices

euros en réparation des préjudices de Mme G E. 2.

financier constitué par des dépenses de santé non prises en charge et par des frais de déplacement qui justifient d'une réparation à hauteur de 500 euros ; - son préjudice physique et son préjudice

R... la somme de 45 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement, - le condamner à lui verser au titre des préjudices subis par le défunt les sommes suivantes : 105 020 euros

T... la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement, - le condamner à lui verser au titre des préjudices subis par le défunt les sommes suivantes : 105 020 euros en réparation

comprend la destruction de la vitre de son téléphone portable occasionnée par sa chute, ainsi qu’un préjudice physique constitué notamment par la survenance de dermabrasions et de contusions sur ses membres

celle-ci aurait pu être diagnostiquée au vu du bilan sanguin réalisé à son arrivée au service des urgences, lequel l'a invitée, au contraire, à rentrer à son domicile, lui a occasionné un important préjudice