le tribunal des affaires de sécurité sociale, l'offre du FIVA de verser 5 000 euros complémentaire répare intégralement l'aggravation de son préjudice physique, d'autre part, qu'en fonction des éléments

X... une offre d'indemnisation au titre du préjudice moral, du préjudice physique, du préjudice d'agrément et des frais de déplacement, le préjudice fonctionnel étant réservé ; qu'estimant cette offre

d'incapacité fonctionnelle : 1 497,88 euros complétés par une rente de 1 151 euros par an au 1er janvier 2025 - préjudice moral : 12 400 euros - préjudice physique : 400 euros - préjudice d'agrément

X... en le privant de la cure dont il avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par M. X... et condamné la SEMETT à verser à M.

l'inexécution des obligations contractuelles de la société ; Attendu que, pour qualifier d'acompte la somme versée à la société lors de l'inscription, déclarer celle-ci entièrement responsable du préjudice

l'inexécution des obligations contractuelles de la société ; Attendu que, pour qualifier d'acompte la somme versée à la société lors de l'inscription, déclarer celle-ci entièrement responsable du préjudice

faire reconnaître une faute inexcusable de son employeur ; que par un premier jugement du 24 mai 2012, la juridiction saisie a reconnu cette faute et commis un expert pour déterminer l'étendue des préjudices

Considérant ne pas être entièrement rempli de ses droits concernant le préjudice moral, le préjudice physique et le préjudice d'agrément, M. [P] a saisi une cour d'appel le 21 décembre 2022. 4.

d'incapacité fonctionnelle : 8 570,75 euros, préjudice moral : 15 000 euros, préjudice physique : 200 euros, préjudice d'agrément : 1 200 euros.

moral, de son préjudice physique, de son préjudice d'agrément et de son préjudice esthétique ; qu'un désaccord est survenu concernant l'indemnisation du préjudice fonctionnel, le FIVA estimant qu'aucune

moral et du préjudice physique, moral et d'agrément du De Cujus ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le préjudice

de son préjudice physique et moral.

[N], à savoir : * 26 700 euros de préjudice moral ; * 13 300 euros de préjudice physique ; * 13 300 euros de préjudice d'agrément ; - en tout état de cause, débouter M.

X...sont insuffisantes, en conséquence, ¿ fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices physique, moral et d'agrément de M.

François-Xavier X...relève que dans ses motifs la cour a indiqué en ce qui concerne le préjudice physique " Au vu de ces documents objectifs, seuls à fonder la demande de M.

PAR LA COUR A L'APPUI DE SA DECISION, QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME N'AIENT RIEN RECLAME AU TITRE DU PREJUDICE PHYSIQUE NE FAISAIT PAS OBSTACLE A LA NECESSITE D'EVALUER CELUI-CI POUR QUE FUT DETERMINE

au titre du préjudice moral et du préjudice physique subis par Monsieur Etienne X..., ce dont se déduit qu'ils ont accepté l'offre d'indemnisation présentée par le FIVA du préjudice moral subi par Monsieur

Sur le préjudice physique M.