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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e61
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e62
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93368
6 juin 2016
6 juin 2016
Il dispose que tout collaborateur d'origine BNP, présent dans l'entreprise le 6 avril 2000, comptant lors de sa mise en situation de préretraité ou retraité de BNP PARIBAS et de ses prédécesseurs avant
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Il dispose que tout collaborateur d'origine BNP, présent dans l'entreprise le 6 avril 2000, comptant lors de sa mise en situation de préretraité ou retraité par BNP PARIBAS SA au moins trois années passées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201836
11 décembre 2014
11 décembre 2014
avec maintien de son salaire depuis l'accident, elle percevait une somme de 1.013 ¿ par mois ; que, par la suite, son état de santé ne lui permettant plus d'occuper son emploi, elle a été placée en préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a demandé à bénéficier de l'ARPE ; que s'il a travaillé dans un établissements visé par un arrêté ministériel en application de l'article 41 de la loi de 1998 sur la préretraite amiante, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02020
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CACHAN a fait appel à un cabinet spécialisé dans le reclassement (ECONOMA) pour aider un salarié dans son reclassement ; qu'à l'examen du PSE, il apparaît qu'ont été mis en oeuvre des départs en préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01966
20 novembre 2013
20 novembre 2013
selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply Sud (la société) a conclu le 23 juillet 2004 un accord d'entreprise « PRE CATS » et un autre « CATS » aménageant un régime conventionnel de préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02417
8 décembre 2010
8 décembre 2010
montant qui aurait dû être liquidé à la même date si on ne lui avait pas fait application de l'accord de 1991 ; qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier (expertise comptable ADEXI, bulletins de préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01585
7 juillet 2009
7 juillet 2009
salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1° / que l'adhésion d'un salarié, postérieurement à son licenciement pour motif économique, à une convention de préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10510
8 juin 2022
8 juin 2022
l'entreprise ne peut y procéder d'autorité ; qu'en décidant qu'en application des articles L. 3332-3, R. 3332-1 du code du travail et du plan d'épargne groupe Oxylane, qui disposait qu'« en cas de départ en préretraite
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526dd
30 septembre 1997
30 septembre 1997
restants, la société avait étudié l'organisation du travail à mi-temps mais n'avait pu la retenir pour des raisons de charge financière et avait mis en application, outre des conventions ASFNE et préretraites
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a13
6 avril 1999
6 avril 1999
X..., engagé le 4 juin 1962, en qualité d'agent de fabrication à temps complet, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a adhéré à la convention de préretraite progressive conclue entre
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508fb
12 janvier 1984
12 janvier 1984
SA VALEUR PROFESSIONNELLE ETAIT MOINDRE QUE CELLE DE DEVOLDER, COMME ELLE LE PRETENDAIT, MAIS PARCE QU'ELLE Y VOYAIT UN AVANTAGE FINANCIER, BOLDARIN DEVANT UN AN PLUS TARD POUVOIR PRETENDRE A UNE PRERETRAITE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007876331
14 juin 1996
14 juin 1996
Y..., qui exerçait les fonctions de conseiller prud'homme, l'inspecteur du travail s'est fondé sur la possibilité offerte à l'intéressé d'adhérer à une convention de préretraite, passée avec le fonds national
Source officiellesoc
6137268ecd58014677426859
25 mars 1997
25 mars 1997
X..., préretraité, a bénéficié de l'allocation conventionnelle de solidarité jusqu'à 60 ans, soit jusqu'au 6 novembre 1984, et, à partir de cette date, de l'allocation de garantie de ressources; qu'en
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae86
16 juin 1994
16 juin 1994
doivent pas être incluses dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; Attendu qu'un "protocole d'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité et de préretraite
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415e95
28 juin 2006
28 juin 2006
services commerciaux et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable formation procédures documentation et de correspondant qualité, a adhéré le 1er juillet 2000 à une convention FNE de préretraite
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