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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372600cd58014677422323
3 octobre 2000
Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372603cd58014677422464
7 décembre 1999
Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement de président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372611cd58014677422bae
27 juin 2000
Pinsseau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.
61372617cd58014677422e3a
7 août 2002
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.
6137261ccd58014677423098
4 juin 2003
Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.
61372564cd5801467741d4df
6 juillet 1994
Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
61372564cd5801467741d515
31 mai 1995
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.
61372564cd5801467741d52e
27 septembre 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
61372564cd5801467741d54c
3 janvier 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fabre, Mme Baillot, MM.
61372565cd5801467741d585
31 janvier 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.
61372565cd5801467741d59b
3 novembre 1994
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.
61372566cd5801467741d63e
24 septembre 1997
Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.
61372566cd5801467741d653
26 février 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, MM.
61372566cd5801467741d65f
9 janvier 1996
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M.
61372566cd5801467741d66a
28 février 1996
Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.
61372566cd5801467741d67f
11 octobre 1994
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
61372567cd5801467741d6a0
5 janvier 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.
61372567cd5801467741d70e
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Massé, Guerder, Fabre, Mme Baillot, MM.
61372568cd5801467741d714
19 octobre 1995
Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.
61372568cd5801467741d724
7 novembre 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.
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