1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique (JO 6 mai 1988), 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal formé par M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. le président du Conseil général, hôtel Planté à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1991 par le premier

Crédit mutuel) un prêt immobilier qu'ils avaient renégocié le 3 juin 1989, ont, dans le courant de l'année 1999, cessé d'honorer régulièrement leurs obligations de remboursement ; qu'après avoir, le 8 mars

président de la cour d'appel de Rouen en date du 20 mars 1997 pour la période du 2 au 17 mai 1997, prorogée au 24 puis au 25 mai par ordonnance du premier président des 5 et 24 mai 1997 ; "alors que

F... a été placé en détention provisoire, le 28 mai 2012. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 mai 2019), Mme T... a promis de vendre à la société Newstone, à laquelle s'est substituée la société civile BO 45, une parcelle de terrain supportant des constructions

[W] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la société AOB

Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.

La mission de l'administrateur provisoire été prorogée jusqu'au 19 mai 2020 par ordonnances des 19 mars et 9 octobre 2019. 3.

X... a été embauché le 7 mai 1985 par la société EFBACA (la société), établie en République centrafricaine en qualité de mécanicien conducteur de scierie ; qu'après un premier licenciement, il a conclu

Le 17 mai 2017, un huissier de justice a signifié à la SCP un certificat de non-contestation à la suite de la saisie-attribution du 20 mars 2017 et lui a demandé de lui verser les fonds saisis.

[M] et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de démolition et de remise en état sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 janvier 2023 et 17 mars 2023), M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1990), que la société Urvoi, aux droits de laquelle se trouve la société Axxfinance, a consenti, le 8 octobre 1987, à MM. de Z...

Y..., propriétaire d'une maison d'habitation, a, par convention du 16 mai 1987, chargé M. X... d'exécuter, avant le 1er mars 1990, certains travaux dans celle-ci; que M.