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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076034

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse, le 2 octobre 2017, pour obtenir des rappels d'heures supplémentaires, de prime d'objectif et d'indemnités kilométriques.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

auparavant ; que Mme J... expose ensuite avoir perçu sa prime d'objectifs plusieurs mois après ses collègues ; qu'elle verse le courrier qu'elle a envoyé à son employeur le 10 avril 2014 aux termes duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

jamais, comme cela lui était suggéré dans le courrier susvisé, exprimé le moindre souhait de reprendre une fonction commerciale lui permettant d'accéder à un mode de rémunération différent incluant une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

sur objectifs L'association soutient que la prime d'objectif quantitatif est subordonnée à la réalisation des objectifs qualitatifs spécifiques définis et acceptés de concert par les parties et que, pour

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[T] depuis 2004, ni davantage impacter ces 57 PQI sur les primes d'activité, 13ème mois ou primes d'objectifs ; Qu'il y a lieu à confirmation dudit jugement sur tous ces points.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

: une partie fixe pour 94 380 euros, une prime de vacances pour 1 050 euros, une prime variable sur objectifs fixée pour les années 2003 et 2004 au montant annuel de 23 790 euros à objectifs atteints,

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

société SIRRR, faisant valoir que le comportement déloyal du directeur général adjoint était établi par le fait qu'il avait -contre la politique et à l'insu du président-directeur général- mensualisé les primes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la prime annuelle d'objectifs M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

sur objectifs déjà atteints lors de la rupture du contrat de travail, ¿ 600 ¿ de congés payés afférents, A titre subsidiaire, ¿ 3 600 ¿ au titre de la prime sur objectifs proratisée en fonction des

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société indique que l'indemnité de congés payés pour 2012/2013 étaient prise en compte dans la transaction et qu'elle a été ajoutée à la moitié de la prime d'objectif due correspondant au 6 mois de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec345bbe450008b2ce62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [Z] au paiement de la somme de 4 615,35 euros au titre du rappel de salaire sur primes d'objectif outre 461,54 euros de congés payés ; - Condamner la société Telenco Networks à payer à M.

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CA

Chambre sociale section 1

62d2544a04878e0603bc5a18

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sous le vocable « prime sur objectifs ou prime de résultat  » ; Au vu du tableau produit par la salariée et non utilement contredit, celle-ci a perçu des primes d'objectifs de 5896.92 € en 2017, 2841.44

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00485

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

AUX MOTIFS QUE Sur les rappels de prime ; que Mme X...réclame au titre de la prime d'objectif 2010 une somme de 5 550, 00 euros en soutenant qu'elle aurait dû percevoir au titre de cet exercice une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b203

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Concernant la prime d'objectif il résulte du contrat d'origine qu'il était prévu en faveur du salarié outre le versement d'un salaire une prime individuelle d'objectif par avenant du 12 juin 2001 cette

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soc

6137235bcd58014677408bb9

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

résultats financiers de l'entreprise et des performances personnelles de la salariée ; qu'en se bornant à relever, pour dénier le caractère réel et sérieux de l'insuffisance de résultats invoquée, que des primes

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Indemnité pour licenciement sans causes réelles et sérieuses : 52. 968 € - Indemnité de licenciement : 7. 357 € - Dommages et intérêts pour nullité de la clause de non débauchage : 15. 840 € - Rappel de primes

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soc

61372500cd5801467741a28d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

, lesquels ne s'analysent pas en prises d'autre de vente", sans rechercher si ces "bons de préparation", qui précisaient le nom du client, la désignation, la quantité et le prix de la marchandise, n'étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00763

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

fins que soit calculée la prime d'objectifs à laquelle il a contractuellement droit, qu'en ne le faisant pas, et sans pouvoir lui reprocher sa carence dans l'administration de la preuve alors qu'il s'agit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

afférents 3.800 euros au titre de la prime d'objectifs 43.864 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

de ses constatations et ainsi violé les articles 1134 du Code civil et L. 132-27 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que la prime d'objectif se définit comme celle destinée à récompenser individuellement

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