Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement et des douches, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard des stipulations de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 3 juin 2017, la société JM l'Eau a constaté un défaut d'étanchéité du mitigeur et de la robinetterie de la douche de M. [P]. L'appartement de M.
Source officielleChambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'expert judiciaire a constaté, lors de la réunion n°1 du 02 octobre 2015, que la stagnation d'eau importante observée au niveau du bac à douche était due à une absence d'étanchéité du joint de la douche
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f95
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 14
Source officielle2ème chambre
DTA_2200457_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A et Mme B et de Me Grillon pour la commune de Doucier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me
Source officiellePage 31 sur 406