de l'assuré, la prise en charge, à titre de rechute, d'un arrêt de travail prescrit à compter du 3 juillet 1989 ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), boulevard

de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'accident survenu à M.

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle toutes les conséquences de l'accident du travail survenu le 21 novembre 1989 à M.

2020 de prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail dont M.

invalidité partielle en vertu de l'article 15 des statuts qui ne prévoit pas l'octroi d'un crédit de cotisations, se trouvait exclu du champ d'application de l'article 19 précité et n'avait pas droit à la prise

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 mars 1991), que Mme Z..., assurée sociale résidant en France, a subi en Suisse une tumorectomie

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, par décision rendue le 22 septembre 2017.

sa décision de base légale au regard de l'article 22 du règlement CCE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ; 2 / que la Caisse du lieu d'affiliation est tenue de prendre en charge les frais médicaux exposés

Par décision du 29 juin 2012, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

du malade ou du handicapé ne figure au tarif interministériel des prestations sanitaires, les caisses d'assurance maladie ou le ministre chargé des anciens combattants peuvent accorder la prise en charge

à la demande de la CPAM, a demandé sa mise hors de cause ; que la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a, d'une part, dit que la demande de M.

pendant la durée normale de la cure ; Attendu qu'au mois de juin 1974, alors que dame X... effectuait dans l'établissement de la Régie municipale des eaux thermales de Bagnères-de-Bigorre une cure, prise

régionale d'assurance maladie ; que le prix de journée est égal à la totalité des charges inscrites dans les prévisions annuelles de dépenses et de recettes d'exploitation approuvées, après déduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Patrick Z... le paiement des frais d'hospitalisation, celui-ci a constesté cette demande devant le tribunal administratif et a sollicité le 26 septembre 1989 la prise en charge de ces frais par la caisse

SPECIAL, LE FORFAIT REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE ; ATTENDU QU'AU MOIS D'AOUT 1975, DAME X..., QUI EFFECTUAIT A L'ETABLISSEMENT THERMAL DE LUCHON, UNE CURE, PRISE

Le 14 juin 2018, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est

MISE A LA CHARGE DU TIERS, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE X..., ASSURE SOCIAL, AYANT ULTERIEUREMENT DEMANDE LE VERSEMENT PAR LA CAISSE DES PRESTATIONS EN NATURE CORRESPONDANT