RAISON DE SON APPARTENANCE A UNE RACE OU UNE NATION ET LES A CONDAMNES A 800 F D'AMENDE CHACUN, AINSI QU'AU PAIEMENT DE 1 500 F DE DOMMAGES ET INTERETS AU PROFIT DU MRAP ; AUX MOTIFS QUE L'ECRIT INCRIMINE

DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, AU MOTIF, D'UNE PART, QUE LA LETTRE INCRIMINEE

ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné Jean-Claude B... en sa qualité de directeur de la publication "National Hebdo" et François Y... en sa qualité de journaliste rédacteur de l'article incriminé

par elle d'une faute et le reproche d'avoir failli ne comportent aucune imputation d'un fait précis mais constituent des accusations, sans doute péjoratives, mais trop générales " ; "alors que les propos

Mathieu X... fait d'abord valoir le caractère illicite du mode de preuve utilisé par l'employeur pour établir la réalité des propos incriminés qui fondent son licenciement.

; les circonstances de l'espèce permettent de considérer que les propos tenus de part et d'autre dans une ambiance conflictuelle propre à donner aux propos échangés une signification démesurée par

Les juridictions nationales ont jugé que les propos incrimines étaient diffamatoires, dans la mesure où ils n’avaient aucune base factuelle.

Y... a commis une diffamation au préjudice de ladite société : Que par ces constatations et énonciations, en partie déduites d'une appréciation souveraine des éléments de fait extrinsèques aux propos

accuse d'avoir tenté d'exercer une profession dans l'illégalité totale ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

particulier et en conséquence débouté Philippe X..., partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs que la jurisprudence retient que l'appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos

[Z] coupable des faits d'injure publique reprochés, alors « que les propos poursuivis (« son professeur [M] qui pour moi a toujours été un charlatan ») ont été tenus par M.

X..., fonctionnaire public, à raison de ses fonctions et qualité ; le caractère diffamatoire des propos en cause, non contesté mais revendiqué par le prévenu dans ses propres écritures, a été justement

la SCI et l'avocat de la société doit être considérée comme un écrit produit devant un tribunal, la cour d'appel a violé l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'en considérant que les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos