la « très bonne question par laquelle V...

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... et Christophe Y... coupables d'opposition au contrôle des agents habilités et des rapporteurs du conseil de la concurrence ; "aux motifs que si toute personne accusée

la question sur la culpabilité de l'accusé concernant l'enlèvement de la mineure Delphine D...

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2022, Mme [W] a fait appel de cette décision.

, interrogé la Cour sur le point de savoir si le vol de plusieurs objets avait été commis le 23 avril 1985 à Agde au préjudice d'un sieur Y... a posé une deuxième question ainsi conçue : " ladite soustraction

chez Séverine A... et Isabelle Z..., l'expert a noté, pour la première, " qu'il ne lui était pas possible de dénier toute éventualité de tentative de séduction de la part de son instituteur " ; qu'il a posé

Son épouse [J] [R] épouse [V] possède également un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'elle est associée à 20 % (son mari [Y] [V] possède 80 % des parts) dans la société LILA, la holding qui détient

X... et ses co-accusés ; que certains témoins ont clairement évoqué le stress de comparaître, d'autres n'ont pas répondu à la convocation et d'autres ont enfin comparu suite aux mandats d'amener délivrés

C'est moi qui constate qu'ils ont un problème d'équilibre d'énergie » ; que lors de son audition du 25 janvier 2013, elle affirmait « poser des questions pour déterminer quels sont leurs problèmes.

les questions résultant de l'arrêt de renvoi et portant, la première, sur le vol par l'accusé de plusieurs objets commis le 24 juin 1988 au préjudice de Mme Marie-Joseph Y..., veuve X... et, la seconde

[X] ; que l'arrêt attaqué, rendu par un jury dans lequel siégeait le juré ayant posé cette question et ayant ainsi manifesté son opinion sur la culpabilité de M.

Posez-vous des questions sur les responsabilités auxquelles vous allez devoir répondre" Journal de l'Ile de la Réunion) et pour ce qui est, enfin, de MM X... et Y... : des "achats de matériaux de construction

qui lui avaient été posées par l'un des conseils de l'accusé, le président de la Cour d'assises a nécessairement ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal des propos tenus en cette circonstance

posées.

(question principale n° 4 et question principale n° 5) et Z...

toutes les parties " et qu'aucune observation n'a été formulée ; Attendu qu'en cet état, si c'est à tort que le président a posé, avant la question principale sur la culpabilité de l'accusé, des questions

auxquelles la cour et le jury auraient à répondre après avoir déclaré que les questions seraient posées dans les termes de l'ordonnance de mise en accusation ; "1°) alors que le président de la cour d'assises

destinés à la culture de végétaux sans terre, favorisait, en fait, la culture de cannabis par une partie de sa clientèle ; qu'Hervé X..., auditionné par la police puis mis en examen, a contesté les accusations

numérotées 25, 26 et 27 libellées comme suit : "question n° 25 : L'accusé Y...