." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations) une responsabilité exclusive des époux X... dans l'existence

De surcroît, depuis la suppression de la taxe d'habitation, il est devenu impossible au tiers électeur d'obtenir les certificats de non-inscription au rôle de la taxe d'habitation qui pouvaient encore,

Le tiers électeur fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le tribunal tient pour établi que l'électeur n'est inscrit sur aucun rôle de la commune de [Localité 1], et que son

De surcroît, depuis la suppression de la taxe d'habitation, il est devenu impossible au tiers électeur d'obtenir les certificats de non-inscription au rôle de la taxe d'habitation qui pouvaient encore,

de ses constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur de sauts à l'élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle

cette dernière ne puisse se prévaloir du statut d'hébergeur, et a considéré qu'en l'occurrence, il n'était pas établi avec l'évidence requise en référé que la société Ebay Marketplaces avait exercé un rôle

pas dépassé le rôle de simple hébergeur s'agissant des ventes en cause, pouvaient se voir imposer en référé l'obligation de faire cesser les ventes illicites de produits qui leur avaient été signalées

Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château pouvait attester de la présence ou non de Mme X... sur le rôle

X..., ressortait des constatations des juges du fond ; qu'en considérant cependant que ladite fosse n'avait pas de rôle causal avec la chute de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa

X..., était imputable à ce dernier, dont elles n'analysaient pas le rôle ni même ne citaient le nom, la cour d'appel n'a caractérisé ni la matérialité ni l'imputabilité à M.

quelconque dans sa réalisation, sans que soit exigée la preuve de son rôle perturbateur ; que la notion d'implication est étrangère à la notion de causalité, y compris en l'absence de contact entre le

I... recevable en sa demande, alors « qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ; qu'il en est nécessairement

participé en tant que quatrième intervenant, à l'infraction de contrôle de vitesse, mais qu'il n'avait pas signé le procès-verbal et que son identité n'y figurait pas, pas plus que n'était indiqué le rôle

accord était intervenu devant la formation de référé le 19 février 1988 portant sur un total de 4 808,17 francs d'arriéré de salaire et congés payés, à la suite duquel l'affaire avait été radiée du rôle

systèmes de protection de la scie, mais sans déclarer que l'entraineur n'aurait pu fonctionner seul, de sorte que l'arrêt attaqué qui déduit de ces constatations que l'entraîneur ne pouvait jouer son rôle

chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa ceinture de sécurité, la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que ces fautes n'avaient joué aucun rôle

Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château pouvait attester de la présence ou non de Mme X... sur le rôle

a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château pouvait attester de la présence ou non de Mlle X... sur le rôle