AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372316cd58014677405412
9 juillet 1998
9 juillet 1998
d'une cotation après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991 ; Attendu cependant que l'arrêté interministériel du 6 août 1991, modifiant la nomenclature, a supprimé la cotation Z2 pour la radiographie
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501757_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 1er octobre 2022, elle a été contactée par la SMACL assurance aux fins de constitution de son dossier, les photographies jointes par ses soins ne correspondant pas à celles demandées ; - les radiographies
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