de dettes d’un montant de 350 000,00 € en date du 6 février 2013 devait être remboursée en une fois le 31 janvier 2016 : la reconnaissance de dettes d’un montant de 20 000,00 € qui n’est pas datée prévoyait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à la société Maison du pneu la somme de 39 733,37 francs en principal, montant d'une reconnaissance de dette du

fond, qu'à la suite du décès de Jacques Z..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, Mme X... s'est présentée comme créancière de la succession, invoquant trois "reconnaissances

Au soutien de sa demande, Madame [J] expose qu’elle a prêté une somme de 3000 euros à Monsieur [X] qu’il s’était engagé à lui rembourser avant le 18 avril 2023 au terme d’une reconnaissance de dette rédigée

X..., se prévalant d'une reconnaissance de dette souscrite par Mme Y..., son épouse séparée de biens, en a demandé l'exécution ; qu'un précédent arrêt du 3 juin 2010 a accueilli sa demande ; Sur le premier

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, à supposer même que la lettre du 28 octobre 1991 puisse être considérée comme valant reconnaissance de dette, les premiers juges, par des motifs que Mme

Deux autres reconnaissances de dette ont été enregistrées le 2 mai 2016 respectivement pour les sommes de 7 900 euros au titre de l'arriéré de la rente viagère, et de 6 395,98 euros (9 365,16 euros selon

de dettes" ; que la novation ne se présume pas ; qu'en statuant comme elle a fait la cour d'appel méconnaît la loi des parties telle qu'elle s'évince des reconnaissances de dette elles-mêmes sur lesquelles

Mme [I] a demandé au tribunal de prononcer la nullité de la reconnaissance de dette du 13 août 2020, débouter M.

Y... a consenti, le 5 octobre 1983 à Mme B... un prêt de 400 000 francs remboursable le 5 novembre suivant ; que "l'acte de reconnaissance de dette", rédigé par M.

J... au profit du tribunal de commerce, l'arrêt du 18 janvier 2013 a énoncé que la convention du 20 février 1989 invoquée comme reconnaissance de dette ne concernait pas directement l'acquisition de parts

qu'il résulte de l'article 1132 du Code civil que l'existence de la cause d'une promesse est présumée ; qu'en conséquence, la charge de la preuve de l'absence de cause d'une reconnaissance de dettes pèse

Au soutien de ses demandes,'Mme [G] fait valoir': que la reconnaissance de dette écrite et signée de la main de M.

UNE RECONNAISSANCE DE DETTE S'ELEVANT EN PRINCIPAL A 40.000 FRANCS, ET QUE, N'AYANT REMBOURSE SUR CETTE SOMME QUE 1.600 FRANCS, IL A ETE ASSIGNE PAR LA C.A.P.C.A.M.

Y... une somme de 120 000 francs, objet d'une reconnaissance de dette du 8 juillet 1977, et qu'après son décès, survenu en 1979, M. X...

[H] doit être rejetée ; sur la reconnaissance de dette Considérant que les deux expertises en écritures ordonnées lors de la procédure pénale concluent que la pièce en question, à savoir, la reconnaissance

X... la somme de 20 000 francs, l'arrêt énonce qu'il appartenait à Mme Y..., débitrice principale, de faire face à ses engagements et que dans la reconnaissance de dette invoquée, M.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIMATIF ATTAQUE QUE DANGUIN, VIGNERON ET LOCATAIRE D'UN VIGNOBLE SIS A SAINT-JULIEN-SOUS-MONTMELAS (RHONE) APPARTENANT A LASSALLE, A SIGNE UNE RECONNAISSANCE