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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102836
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b9102848
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b9102878
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d833ea43407b9102953
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d863ea43407b91029ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d873ea43407b9102a3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d893ea43407b9102a7e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b9102618
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d743ea43407b9102621
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1220JUD005038599
20 décembre 2004
20 décembre 2004
Elle a été attribuée à la deuxième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : A105 Substitué à l'audience par Me Maud HUBERT, même cabinet, même toque CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Maher NEMER
Source officiellePage 31 sur 32