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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2310748_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il aurait été contraint d'effectuer des rites d'initiation mais aurait refusé de continuer cette initiation après qu'on lui ait demandé de pratiquer des sacrifices humains et d'avoir des relations intimes

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305255_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

avoir fait l'objet de menaces et d'insultes en Arménie en raison de son orientation sexuelle, étant par ailleurs victime d'un chantage de la part de personnes détenant des photographies révélant une relation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B d'avoir recherché des contacts physiques non consentis avec des étudiantes, d'avoir exercé des pressions sur une étudiante lors d'une relation intime et envoyé par messagerie à une autre étudiante, sans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111189_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

d'asile du centre LGBT d'Angers selon laquelle l'intéressé, dont l'orientation sexuelle est désormais connue dans son pays d'origine, y a été reçu à plusieurs reprises et a relaté " de façon claire sa relation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-769634-784608

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Selon elle, la caricature donnait à penser qu’elle avait eu des relations intimes avec l’ancien vice-maire, alors qu’ils étaient tous deux mariés avec d’autres personnes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... ne lui a pas imposé de relations vaginales, mais elle ajoute qu'elle ne lui permettait pas de la toucher et qu'il ne l'a jamais contrainte à lui faire des caresses intimes ; que les deux plaignants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100867_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

du service des parcours personnels, ont été exposées les circonstances selon lesquelles le département avait reçu deux témoignages de mineurs non accompagnés, l'accusant, pour l'un, d'avoir eu une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100379

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[K] qu'il entretenait à cette date des relations intimes avec Mme [W], puisque leur liaison a duré d'août à novembre 2006. - Plusieurs témoignages de proches attestent du projet de vie commune

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

était persuadée, prétendait-elle, que Karim et Djamel (sic lire Kamel) allaient ramener Djamel chez lui ; qu'il ressortait de l'enquête que Djamel Z... et Grégoria A... avaient été concubins, leur relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

fille, un étonnant changement, Muriel invoquant des raisons floues pour ne plus accompagner son mari lors de sorties entre amis, ce dernier lui ayant confié par la suite qu'après leur mariage, leurs relations

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b463d

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Assisté de Maître LAPRESA Avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [J] [K] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 9] représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] a entretenu une relation intime avec la fille de Mme [V]. Mme [X] [V] a proposé à M. [O] [H] la mise à disposition d'un logement dans la péniche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0a

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

En cas de refus de ma part, vous m'avez indiqué qu'une relation nous liait mon agresseur et moi-même.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61635162a2ead9ed860b7007

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Il n'appartient pas à la Cour de fixer l'indemnité d'occupation , ni de prendre des dispositions relatives aux meubles meublants et au bien commun sis [Adresse 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93950

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

personne de son représentant légal, Champfleury 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (toque 29), substitué par Maître EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100605

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Marie Guylène a eu une relation avec Monsieur Z... Marcel en 1983 et que, de cette relation, est né X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

de nationalité Française ... 65000 TARBES représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU assisté de Maître MESA, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Madame Marie Carmen B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100606

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Y... et Mme Maryse X... établissant que ceux-ci avaient à l'époque de la conception de l'enfant des relations intimes, ce qui d'ailleurs n'est pas contesté par Monsieur Y.... Si M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [Y] [O] [A] conteste avoir entretenu une relation personnelle avec l'intimée, faisant valoir que cette relation était seulement professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100281

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

2002 qu'il entendait faire chambre à part, faisant valoir qu'il était encore jeune, entendait profiter de sa vie tout en continuant à cohabiter avec elle en toute amitié ; qu'il refuse depuis toute relation

Source officielle

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