CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800c
7 juillet 2022
, la prescription court à compter du moment où le dommage s'est manifesté, et que le tribunal, qui n'a pas retenu un point de départ 'standard' au moment de la conclusion du contrat, a bien constaté qu'en
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943
4 novembre 2014
X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank PLC à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.
Pôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
Mme [B] ayant déclaré l'événement tant à la banque qu'à l'assureur, il lui a été répondu que la garantie décès de son époux était expirée depuis deux ans, soit à compter de son soixante-dixième anniversaire
5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
L'appelant fait valoir que la convention de compte courant ne mentionnait aucune autorisation de découvert en compte, ce qui ne fait toutefois pas obstacle à l'action de la banque, dès lors qu'elle n'avait
613720b7cd580146773edc8d
18 octobre 1988
(la banque) étaient liées par une convention de compte courant ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110262
24 mars 2021
des intérêts applicables au découvert en compte courant et son incidence sur la créance de la banque résultant du solde débiteur de ce compte : que selon une jurisprudence ancienne, les opérations d&apos
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
courant, la Banque a, au mois de Juin 2003, rejeté les traites et les avis de prélèvement tirés sur ce compte courant alors que le solde débiteur du compte s'élevait à 80 000 euros et que l'étude des
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00244
15 mars 2011
le montant du solde débiteur du compte courant ouvert dans les livres de la banque et transmis, par la convention d'apport partiel d'actif, à la société N Schlumberger, que la convention de crédit avait
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f7
20 octobre 2022
La banque avait depuis janvier 2018 le compte courant de Mme [O] dont le solde est resté créditeur, à l'exception du solde du 19 mars 2018 porté à -148,44 euros.
Chambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
[D] [B] n'est pas déchargé de ses engagements'; Attendu que la banque produit un décompte faisant apparaître le solde du compte courant expurgé des intérêts soit la somme de 57 726,35 €'; Attendu
Chambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
La Société Sarl [V] et Fizelier - Fixé la créance de la SGCB au passif de la liquidation judiciaire de la société L.N.G.D, au titre des deux prêts 262854 et 263398, d'un solde débiteur du compte courant
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
Il convient de condamner la société Milleis Banque à lui rembourser le chèque d'un montant de 4 135,52 euros augmentée des intérêts à compter de l'assignation.
66a099082be3e083f4fad4de
23 juillet 2024
[P] de lui régler le solde débiteur du compte courant d'un montant de 15'111,45 euros.
1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
la banque a manqué à son obligation de conseil et de vigilance, - la banque n'a pas respecté l'obligation de mise en garde qu'elle avait à leur égard puisqu'aucune rentabilité de l'exploitation n'était
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
) la somme de 31.655,13 € au titre du solde du compte courant débiteur, outre les accessoires conventionnels postérieurs au 29 novembre 2004, sauf à déduire les intérêts sur le débit en compte courant
613723e8cd5801467740fbed
18 février 2003
de l'Ouest (la banque), en particulier du solde éventuel du compte courant ; que, le 4 juillet 1996, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a
6137240fcd58014677411ba1
1 juillet 2003
Y..., substituée à la société Montazur ; que dans l'acte de cession la concernant, la société High Spirit limited cédait également à la GMG, à hauteur de 4 841 598,72 francs, une partie de son compte courant
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6642de3d260b993185
5 novembre 2010
convient de rappeler d'une part que le banquier tient le compte courant de son client mais ne le gère pas, d'autre part qu'une convention de compte courant peut, comme tout contrat à durée indéterminée
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE rappelle en premier lieu que la relation bancaire entre les parties repose sur une convention de compte courant conclue le 14 décembre 2018.
cr
613726a7cd58014677427683
14 juin 2006
GEP ", ladite constatation impliquant clairement qu'il n'avait pas donné l'ordre à sa banque d'opérer le remboursement des 500 000 francs incriminés en utilisant un compte de passage, ordre qui aurait
Page 31 sur 578
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.