Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 3
Sous la réserve indiquée à l'article 5 ci-après, les candidats subissent au cours d'une même session d'examen toutes les épreuves relatives à un certificat.
Article 4
Un jury est constitué, pour chaque session de concours ou d'examen, par arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition du chef de service organisateur du concours ou de l'examen.
Article 8
Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 8
Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 11
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.
Article 13
Deux sessions sont ouvertes chaque année pour l'épreuve d'aptitude, l'une au début de l'année scolaire, l'autre avant la date fixée pour l'examen probatoire.
Article 9
La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
Article 3
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 6
La première session d'examen de la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
Article 14
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session 1.
LEGIARTI000029547076
RÈGLEMENT D'EXAMEN SÉRIE STAV DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE EXPÉRIMENTAL POUR LES SESSIONS 2015 ET 2016 ÉPREUVES OBLIGATOIRES CANDIDATS COEFFICIENT NATURE DURÉE
Article D432-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40
Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Article 13
La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.
Article 11
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Article A811-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
La Commission arrête, deux mois avant la date de la première épreuve de la session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen de contrôle des connaissances.
Article A36-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 08
Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire.
Article R3142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
L'organisme chargé des stages ou sessions dispensés dans le cadre du congé mutualiste de formation délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Article L6422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
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