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L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2026 pour fixation d’une nouvelle date d’adjudication.

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Hess en qualité d'administrateur de la procédure collective, le tribunal a reporté la date de la cessation des paiements de l'entreprise au 31 mai 1988 puis, par jugement du 11 mai 1990, a arrêté le plan

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Le maître d’ouvrage délégué a alors, par ordre de service n° 15 du 7 septembre 2020, adressé à la société requérante un nouveau planning d’exécution et reporté la date de réception au 30 avril 2021.

conclusions signifiées peu de temps avant l'ordonnance de clôture, lorsque cette signification tardive est de nature à porter atteinte au principe du contradictoire; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont reporté

Dans l’hypothèse d’un report, la date retenue ne peut qu'être antérieure à celle de la demande en divorce.

réparation de son préjudice résultant du retard de plus de huit mois dans la mise en oeuvre de l'embauche, la cour d'appel qui lui a reproché de ne pas démontrer que l'employeur avait de manière fautive reporté

Le 5 juin 2025, à la demande du mandataire, ce tribunal, devenu tribunal des activités économiques, a : - reporté la date de cessation des paiements de la société Rouléco à la durée maximale de 18 mois

Blue-Infra soutient que : - reporter la date de cessation des paiements suppose que soit déterminé le passif exigible et l'actif disponible à l'époque considérée et que le second soit insuffisant pour

L'EIRL [Z] [P] a proposé un report des dates de séjour et une nouvelle date a été convenue pour un séjour du 16 au 18 avril 2021.

de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.

ministère des affaires étrangères à [Localité 14] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE

pour saisir le juge de l'exécution en application de l'article R322-19 et faire reporter la date de l'audience de vente fixée au 11 décembre 2014, sachant la date d'audience en appel du jugement d'orientation

, né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Bouches-du-rhône) et de - Madame [V] [W] [X], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (Haute-Garonne) ORDONNE la publicité prévue par l'article