CFDT a informé le laboratoire Synerbio de la désignation en qualité de représentant syndical de M.

et de sécurité " ; que l'avenant du 16 octobre 1984 a maintenu, dans les mêmes termes, cette faculté de désigner un représentant syndical auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Michel X..., en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la société Schneider Electric Région parisienne et de M.

Y... en qualité de représentant syndical au comité départemental économique et professionnel (CDEP) de l'établissement M2E de la RATP au sein duquel il n'est pas représentatif ; que la RATP a saisi le

X... en qualité de représentant syndical au comité départemental économique et professionnel (CDEP) de l'établissement GDI de la RATP au sein duquel il n'est pas représentatif ; que la RATP a saisi le

X..., engagé en 1975 par la société Onet, aux droits de laquelle vient la société Onet services propreté, a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise le 16 juin 1994 ; qu'il a été licencié

professionnelles n'a pas pour objet ou pour effet de priver cette organisation syndicale du droit de disposer du nombre de représentants syndicaux prévus par le code du travail ou les accords collectifs

De Z... en qualité respectivement de déléguée syndicale et de représentant syndical; que ces deux désignations ont été contestées devant ce même Tribunal qui, par jugement séparé du même jour, a annulé

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement de l'usine d'Abbeville ; 2°) rejette la demande de la Société VACHETTE ; 3°) déclare légale la décision implicite de l'inspecteur

Vu l'article L. 435-4, alinéa 9 du Code du travail ; Attendu que, pour annuler la désignation, le 18 novembre 1996, par la Fédération des employés et cadres CGT-FO, de Mme X..., en qualité de représentante

Jean-Claude X..., délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement de Belle-Epine ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du

X..., attaché commercial de l'entreprise Capdevielle et Fils, était à la fois délégué syndical, représentant syndical et délégué du personnel ; qu'il bénéficiait, ainsi, de la protection prévue par les

X... reproche aux jugements attaqués d'avoir annulé sa désignation par le syndicat CGT, en qualité de représentant syndical de l'unité économique et sociale constituée, selon les pourvois, par les sociétés

gérant Monsieur A..., dont le siège social est sis ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1987 par le tribunal d'instance de Cherbourg, au profit : 1°/ de Monsieur Eric Y..., représentant

X... salarié temporaire, et régulièrement candidat aux élections du comité d'établissement France Ouest de la société Adecco, a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise le 26 novembre 2002

et de représentant syndical au comité d'entreprise, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation

X..., salarié de la société Castorama depuis 1983, délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'établissement de Béziers et représentant syndical auprès du comité central d'entreprise,

justice et l'a autorisé à relever appel en son nom ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par le délégué, l'arrêt attaqué retient que le pouvoir donné par le salarié au représentant