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27 946 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Soutenant que l'embauche, dans le cadre d'une nouvelle organisation, d'un directeur achats et supply chain et d'une personne chargée de la gestion de l'entrepôt groupe avaient pour effet de vider son poste

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

inexact à Gauthier B..., expert commis par la compagnie d'assurance, laquelle, à la vue de cette pièce, a versé une indemnité égale au total de cette facture au titre des pertes directes ; que les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

En ce qui concerne, en troisième et dernier lieu, le reproche tenant au comportement du salarié vis à vis de la clientèle ' dégradé' depuis un an, force est de constater qu'il se présente comme une redondance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

de l'entreprise dont la salariée dit, sans être utilement contredite, qu'il ne faisait pas mystère de sa vie privée, qui l'avait d'ailleurs amené à avoir également des relations d'une nature personnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... qui reconnaissait passer deux à trois fois par semaine sur l'exploitation pour saluer le prévenu et précisait à cette occasion avoir déjà vu M. B... nettoyer la salle de traite ; que seul M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

J... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en la personne de M. K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Cela se traduit par un nombre croissant d'altercations entre les personnes. En effet ce manque de cohésion autour d'un projet d'entreprise génère des conflits qui deviennent personnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210651

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

C... était dénuée de force probante, la cour d'appel a affirmé qu'il était nécessairement animé d'une rancoeur personnelle vis-à-vis de la société Allianz-Vie, qui l'avait licencié ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Considérant que les responsabilités de monsieur [X] au sein de l'entreprise étaient plus importantes précisément compte tenu de son expérience et de sa connaissance des produits ; que ses responsabilités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a été en arrêt de travail sur la période du 2 juin 2015 au 4 janvier 2016).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

civile, responsabilité civile professionnelle ['], - Contrôle de la qualité de l'accueil des personnes accompagnées - Contrôle du respect des droits des personnes accompagnées ; -rédaction, modification

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce comportement déviant a eu pour effet de créer un climat général de stress auprès de vos collègues, vous évertuant a asseoir votre autorité par la peur, mêlant également vie personnelle et vie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

privée, sur des gestes intrusifs sur la poitrine, les fesses, les genoux ou les bras outre des propos sur sa propre vie sexuelle ou la recherche de marques d'amour vis-à-vis de ses employées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

à vis des autres cadres C3 dont le groupe serait d'après elle hétérogène en termes de responsabilités et de fonctions exercées ; qu'elle a refusé également de faire cette comparaison avec des collègues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

vis à vis de ses collègues.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfe9

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... qui avait été engagée par sa soeur, Mme X..., le 30 septembre 1976 en qualité de vendeuse et pour assumer la responsabilité des ventes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61636ee277a1403986670c1d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

le caractère disproportionné de l'engagement de la caution vis à vis des facultés de remboursement de la caution ; ce texte vise l'emprunteur principal et le caractère disproportionné qui est ici visé

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

alors que le registre du personnel en mentionne 5, pour le 3ième trimestre 2002, 4 salariés sont déclarés au lieu des 7 figurant au registre du personnel, pour le 4ième trimestre 2002, 4 salariés sont

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du salarié, les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à vis d'autres collaboratrices.

Source officielle

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