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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
Soutenant que l'embauche, dans le cadre d'une nouvelle organisation, d'un directeur achats et supply chain et d'une personne chargée de la gestion de l'entrepôt groupe avaient pour effet de vider son poste
cr
61372626cd5801467742355c
10 octobre 2001
inexact à Gauthier B..., expert commis par la compagnie d'assurance, laquelle, à la vue de cette pièce, a versé une indemnité égale au total de cette facture au titre des pertes directes ; que les salariés
Pôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
En ce qui concerne, en troisième et dernier lieu, le reproche tenant au comportement du salarié vis à vis de la clientèle ' dégradé' depuis un an, force est de constater qu'il se présente comme une redondance
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577
24 mars 2010
de l'entreprise dont la salariée dit, sans être utilement contredite, qu'il ne faisait pas mystère de sa vie privée, qui l'avait d'ailleurs amené à avoir également des relations d'une nature personnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
7 mai 2018
Y... qui reconnaissait passer deux à trois fois par semaine sur l'exploitation pour saluer le prévenu et précisait à cette occasion avoir déjà vu M. B... nettoyer la salle de traite ; que seul M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171
7 février 2018
J... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. K...
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
Cela se traduit par un nombre croissant d'altercations entre les personnes. En effet ce manque de cohésion autour d'un projet d'entreprise génère des conflits qui deviennent personnels.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210651
4 octobre 2018
C... était dénuée de force probante, la cour d'appel a affirmé qu'il était nécessairement animé d'une rancoeur personnelle vis-à-vis de la société Allianz-Vie, qui l'avait licencié ; que M.
Pôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
Considérant que les responsabilités de monsieur [X] au sein de l'entreprise étaient plus importantes précisément compte tenu de son expérience et de sa connaissance des produits ; que ses responsabilités
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] a été en arrêt de travail sur la période du 2 juin 2015 au 4 janvier 2016).
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
civile, responsabilité civile professionnelle ['], - Contrôle de la qualité de l'accueil des personnes accompagnées - Contrôle du respect des droits des personnes accompagnées ; -rédaction, modification
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
Ce comportement déviant a eu pour effet de créer un climat général de stress auprès de vos collègues, vous évertuant a asseoir votre autorité par la peur, mêlant également vie personnelle et vie professionnelle
Chambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
privée, sur des gestes intrusifs sur la poitrine, les fesses, les genoux ou les bras outre des propos sur sa propre vie sexuelle ou la recherche de marques d'amour vis-à-vis de ses employées
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681
21 novembre 2018
à vis des autres cadres C3 dont le groupe serait d'après elle hétérogène en termes de responsabilités et de fonctions exercées ; qu'elle a refusé également de faire cette comparaison avec des collègues
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
vis à vis de ses collègues.
613720a7cd580146773ecfe9
2 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... qui avait été engagée par sa soeur, Mme X..., le 30 septembre 1976 en qualité de vendeuse et pour assumer la responsabilité des ventes
CHAMBRE 2 SECTION 1
61636ee277a1403986670c1d
30 juin 2011
le caractère disproportionné de l'engagement de la caution vis à vis des facultés de remboursement de la caution ; ce texte vise l'emprunteur principal et le caractère disproportionné qui est ici visé
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
alors que le registre du personnel en mentionne 5, pour le 3ième trimestre 2002, 4 salariés sont déclarés au lieu des 7 figurant au registre du personnel, pour le 4ième trimestre 2002, 4 salariés sont
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
du salarié, les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791
5 décembre 2018
à vis d'autres collaboratrices.
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