B..., domiciliés en Espagne, un bien immobilier dont ils étaient propriétaires, situé dans ce pays. 2. Après le décès de ses parents, M. Q...

Y... était propriétaire des parcelles cadastrées Section [...] et [...]   , situées au lieudit [...] en la Commune de [...]             

Il expose être le propriétaire depuis le mois de janvier 2001 d'une résidence destinée à l'accueil de personnes âgées qui à défaut d'avoir obtenu de la DDASS le moindre agrément se limite à offrir aux

S'agissant du préjudice subi, la société Valocîme revendique le remboursement des loyers dont elle prétend s'être acquittée entre les mains du propriétaire.

d'agriculture d'[Localité 3], la Fédération des associations de propriétaires et agriculteurs d'[Localité 3], la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles d'[Localité 3], les Jeunes agriculteurs

Le tribunal a également condamné les bailleresses, Madame [R] [V] divorcée [E], usufruitière et ses filles Mesdames [I] [E] épouse [D] et [P] [E] épouse [W], nues-propriétaires, à régler au preneur la

Ils font essentiellement valoir que : - les éléments versés aux débats démontrent que leur action en revendication est bien fondée, ce que reconnaissent les consorts [BN].

lui créant un préiudice moral important, * la société versait à M, X... la somme de 1 405 000 francs incluant 1 indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base du salaire de base revendique

[Y] [D] à hauteur de 7016 parts, par Monsieur [T] [D] (frère de Monsieur [Y] [D]) à concurrence de 2 parts et par Monsieur [B] [A] (beau-frère de Monsieur [Y] [D]) à concurrence de 2 parts, est propriétaire

[V] [S] sont propriétaires de parcelles contiguës à celle cadastrée section AH n° [Cadastre 5].

l'épandeur mis à sa disposition par la société TERRALYS constituait un accessoire de la vente d'engrais, ne relevant pas des dispositions de l'article 1891 du code civil dont la société TERRALYS revendique

En août 2005, le crédit agricole a décidé de revendre le bien. M. [Y] [O] s'est porté acquéreur. Par lettre du 5 décembre 2005, le crédit agricole a accepté sa proposition à hauteur de 85'000 € .

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

du fonds dominant, est opposable à Monsieur [T], propriétaire du fonds servant, dans la mesure d'une part où l'auteur de ce dernier, la SAFER, y a été partie et où d'autre part la servitude

conjugal était vide et que Brahim X... vivait avec les enfants chez une autre femme dont elle affirme qu'elle est sa maîtresse depuis plus de vingt ans ; que selon Brahim X... son épouse a refusé de revenir

trentenaire de la propriété de l'emprise appartenant à la parcelle donnée à la mère des intimés, propriétaires indivis de la parcelle ES [Cadastre 5].

Il sera rappelé que la société EFE SA est propriétaire de la marque CFJ déposée le 30 septembre 2003 sous le no 3 248 480 pour désigner des produits et services des classes 16, 38 et 41 dont notamment

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI du VIEUX MOULIN et les époux [S] sont propriétaires de fonds superposés, le premier au dessus du second, sur le

Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** La société COLIN TEAM TOY est propriétaire

des lots privatifs et un cahier des charges a été établi ; que, postérieurement, de nouvelles parcelles ont été créées et cédées par la SCI à deux propriétaires, MM.