Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Alleins 13 Bouches-du-Rhône Aureille 13 Bouches-du-Rhône Eygalières 13 Bouches-du-Rhône Maillane 13 Bouches-du-Rhône Mollégès 13 Bouches-du-Rhône Orgon 13 Bouches-du-Rhône Plan-d’Orgon 13 Bouches-du-Rhône

Article 1

1 Sous-total 2 Aide aux soins animaux, animaliers, Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4 Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelonne 3 Sous-total 7 Directeur ou responsable de site Hérault (34) Montpellier 2 Lozère (48

Article Annexe III

Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

LEGIARTI000039349131

d'offices et objectifs de nomination en termes de professionnels dans les zones " d'installation libre " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 3 5 Alpes-Maritimes 9 15 Aube 1 1 Bouches-du-Rhône

Article 1

le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C 5 HAUTES-ALPES C 6 ALPES-MARITIMES A 7 ARDÈCHE C 8 ARDENNES C 9 ARIÈGE C 10 AUBE C 11 AUDE B 12 AVEYRON C 13 BOUCHES-DU-RHÔNE

LEGIARTI000039349127

Ille-et-Vilaine et Dinan 1 1 Indre-et-Loire 1 1 Isère 1 1 La Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône

Article Annexe III

ha ; b) Pour les actions d'arrachage réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : - à un montant de 400 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône-Provence

Article Annexe

LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION Ain 0 Aisne 5 793 Allier 0 Alpes-de-Haute-Provence 2 011 Hautes-Alpes 8 017 Alpes-Maritimes 15 708 Ardèche 6 583 Ardennes 8 368 Ariège 0 Aube 27 500 Aude 0 Aveyron 0 Bouches-du-Rhône

Article Annexe

Alençon 1er juillet 2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Pau 1er juillet 2010 66 ― Pyrénées-Orientales Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Orientales Perpignan 1er juillet 2010 69 ― Rhône

Article Annexe IV

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article R4422-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

services de la direction régionale de l'environnement chargées des tâches relatives aux réserves naturelles, aux réserves naturelles volontaires, à l'inscription des sites ; 9° Les parties de services de la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

L'autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000042970238

au SOP 1 59-NORD-Chef UOP 1 69-RHONE-LYON-SOP/ BAC-Chef BAC 1 69-RHONE-Adjoint au SOP 1 69-RHONE-SOPSR-Chef CGS 1 69-RHONE-SOP/ CDI-Chef CDI 1 77-SEINE-ET-MARNE-Adjoint chef SOPS 1 91-ESSONNE-Adjoint chef SOPS 1 95-VAL D'OISE-Adjoint

Article Annexe

6589169 2 694735 6587757 2019_01_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche GC_07_014 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 819372 6395791 1 2019_01_07-3 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche GC_07_022 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 827268 6426796 1

Article 1

Lens - Bénifontaine Pas-de-Calais Lézignan - Corbières Aude Lille - Marcq-en-Baroeul Nord Lognes - Emérainville Seine-et-Marne Lunéville-Croismare Meurthe-et-Moselle Luxeuil - Saint-Sauveur Haute-Saône Lyon-Corbas Rhône

Article 2

L'ensemble des travaux à effectuer pour l'aménagement du Rhône fera l'objet d'une concession unique consentie à l'ensemble des collectivités.

Article 6

être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage ; 2° Les rejets d’eau des installations faisant l’objet du présent décret n’entraîneront pas de modifications de la température ou de la composition des eaux du Rhône

Article 4.1.3

transport et de distribution d'Electricité de France ; - prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône