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COLBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOURREL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 25 Novembre

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. (). 2.

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parcelles sont classées en zone U et des règles spécifiques visant à la prévention des inondations s’y appliquent déjà ; * la création d’une trame verte n’a pas pour vocation la prévention d’un tel risque

[D] fait valoir que la CNP a manqué à son obligation faute de l'avoir éclairé sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires et précises, à sa

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X... et ce non sans difficultés, M.

en fournissant des garanties « de façade », non mobilisables (garantie de carence et vacance locatives – garantie de protection en cas de revente suite au décès, à l’invalidité, la perte d’emploi de l

souscrit, la seule garantie souscrite par le locataire étant une garantie « RC exploitation » ne couvrant pas le risque incendie affectant le bâtiment, - c'est en ajoutant au contrat un élément qu'il

[O] [F] [Adresse 10] [Localité 8] et pour signification au [Adresse 4] [Localité 6] non constituée Monsieur [O] [F] [Adresse 10] [Localité 8] et pour tentative de signification au [Adresse 4] [

[W] [I] né le 30 Septembre 1977 à [Localité 7] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [I] née le 07 Juin 1981 à [Localité 7] (74) [Adresse 9] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Edith COLOMB

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