CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 260 résultats pour « salaire de base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045125798

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord relatif à l'intégration de la prime conventionnelle d'ancienneté dans le salaire de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01064

Page 31 sur 4213

← PrécédentSuivant →
Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

complémentaire soient calculées sur la base de la totalité de ce salaire de base ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de cotisation devait être définie par référence au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... l’augmentation personnelle de son salaire de base au titre de l’année 2020, l’I.N.P.I a estimé qu’il avait fait preuve d’un investissement professionnel « très insuffisant » dans les dossiers dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et l'autre résidant en l'augmentation du salaire de base par l'inclusion de primes prenant effet opportunément lors du transfert des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Il y était stipulé que le salaire de base de Mme Y... était constitué par une partie fixe calculée sur la base de 600 points selon la classification nationale des employés P.A.C.T. ARIM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00782

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

le salaire de référence pour tous, a effectivement absorbé le salaire de base antérieur et les primes contractuelles, elle a dans le même temps « gommé » les avantages acquis par les salariés les plus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739211

—

19 mars 2026

19 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime habillage et de déshabillage dans le salaire de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168120

—

9 février 2023

9 février 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION DE LA PRIME DE FONCTION DANS LE SALAIRE DE BASE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047866487

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046106886

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046226083

—

—

—

Avenant du 7 juin 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661179

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS ET ELEMENTS PERIPHERIQUES AU SALAIRE DE BASE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661178

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES REMUNERATIONS ET ELEMENTS PERIPHERIQUES AU SALAIRE DE BASE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404727

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de Manche Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544688

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Accord sur l’intégration du complément d’harmonisation dans le salaire de base et sur la création d’un barème unique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798437

—

26 avril 2022

26 avril 2022

Accord d'établissement relatif à l'intégration de la prime de fin d'année dans le salaire de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

de base conventionnel fixe minimum mensuel et d'autre part de la majoration de ce même salaire de base par application d'une garantie conventionnelle dite d'ancienneté liée à l'acquisition de celle ci

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662663

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie (ETAM) Accord n° 24 du 29 janvier 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662683

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie (ETAM) Avenant n° 25 du 10 avril 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298666

—

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise

Source officielle