A... précise ' A la fin de cette annonce, je l'ai salué comme l'ensemble des autres personnes présentes et j'ai repris mon activité. ' S'agissant d'un salarié qui n'a jamais été sanctionné,

Le 7 septembre 2015, la salariée a notifié à son employeur son état de grossesse. 3.

fournis par le salarié sans produire aucun élément relatif aux heures de travail effectuées par le salarié.

constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22 heures 30, lors de leur visite de contrôle, Jean A...était en train de débarrasser quelques tables situées dans la salle

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Z..., qui avait la qualité de salarié protégé, la SOCIETE X... a procédé au licenciement de ce salarié le 4 juillet 1980 ; que la décision du ministre du 23 juin 1980 a été annulée, faute pour l'employeur

ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses sommes à titre de rappel de salaire; Sur le premier moyen du pourvoi incident au pourvoi n° V 93-44.205, formé par 72 des salariés :

l'entreprise, peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non-salarié, choisi parmi les gérants mandataires non-salariés. 6.

La salariée percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 1 650,59 euros et une prime de treizième mois.

Il a été soigné pour un état dépressif (pièce G7 du salarié).

Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 17 juin 1983.

fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; que ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

X..., personne non salariée, qui a embauché à plein temps un salarié selon contrat à durée indéterminée, a demandé à bénéficier, pour ce salarié, de l'exonération des cotisations patronales prévue pour

de travail et discrimination, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire

« qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que

travail, 463, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés

eux ; que, par ailleurs, elles ont communiqué aux membres du comité la liste des sites sur lesquels des salariés sont affectés en mission, le nombre de salariés sur chaque site et l'adresse électronique