CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 septembre 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Beaupré (la SCI

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Marjebes, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme F..., l'avis de M.

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Sources, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Elifamily et de Mme O..., ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Palvord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

Saint-Jean de Luz, 10 / de la société civile immobilière (SCI) La Baie de Bordagain, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCI Les Chênes a formé, par un mémoire déposé au greffe

X..., chirurgien dentiste, a été placé en liquidation judiciaire, au titre de son activité en nom propre, par jugement du 14 avril 2011 ; que, le 29 août 2012, la SCI Rukadel, dont M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés Cristina et [Adresse 2], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des SCI Soudanas Manderesse et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), la SCI a confié à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 31 mai 2000, la société civile immobilière Jolber (la SCI

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Guglielmo 2000, de la SCP

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carsen, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société [...], de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM. Y... et N... et Mmes T... et Q... D..., R...

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Habitat conseil et crédits, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen, 18 décembre 1986), que les époux X... ont été embauchés à compter du 1er janvier 1982 par la SCI

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) du ..., défenderesse à la cassation

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Magendie, les conclusions de M.