signatures figurant sur les listes d'émargement des deux tours de scrutin ; 2.

A l'issue du second tour du scrutin, qui s'est tenu le 27 juin 2021, le binôme formé par Mme F et M. K a été élu avec 2 150 voix, soit 53,36 % des suffrages exprimés, Mme B et M.

Eric Y... n'a pu constituer une man euvre de nature à altérer les résultats du scrutin ; Considérant, en second lieu, que si M.

de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle

176 ; qu'ainsi, ce candidat n'obtenant pas la majorité absolue qui était de 177, son élection doit être annulée ; En ce qui concerne les opérations électorales du 19 mars 1989 : Considérant que le second

Les huit autres sièges que compte le conseil municipal de cette commune de moins de 1 000 habitants avaient été pourvus au premier tour du scrutin.

Cette opération demeure en tout état de cause, compte tenu des suffrages recueillis par les intéressés, sans incidence sur les résultats du scrutin. 5.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations électorales du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires

X... soutient que, dans ce bureau, un nombre anormalement important d'électeurs auraient pris part au second tour de scrutin, alors que, n'habitant plus à l'adresse indiquée, ils n'avaient pu être atteints

du tribunal administratif de Versailles a jugé irrecevable la protestation de Mme W... et autres tendant à l'annulation de ces opérations électorales et à l'annulation, par voie de conséquence, du second

; Considérant, en second lieu, que s'il est constant que la liste de M.

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001, lors du second

tour des élections municipales de mars 2001 à La Grande Motte, de quatre des listes présentes au premier tour, dont celle de l'appelant, aurait ainsi repris les arguments de campagne du maire sortant

il a été procédé le 9 mars 2008 pour la désignation des membres du conseil municipal de Pouldreuzic (Finistère) ; Considérant que l'annulation des opérations du premier tour de scrutin doit, par voie

; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que quelques électeurs ont, par erreur, apposé leur signature dans un cadre qui ne leur était pas destiné ou ont signé, lors du second tour de scrutin

LE MOINS PRESENTER DES LISTES DE CANDIDATS AU SECOND TOUR DE SCRUTIN, ET QU'AINSI LE TRIBUNAL NE POUVAIT INTERDIRE AU SYNDICAT AUTONOME "TOUTE PARTICIPATION LORS DES ELECTIONS", ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL

; qu'il résulte notamment des nouvelles précisions apportées par des témoignages fournis en appel qu'alors que la répartition des votes laissait envisager à ce stade du dépouillement la tenue d'un second

Considérant que la protestation est dirigée contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015 pour le renouvellement du conseil régional d'Ile-de-France ; qu'à l'issue du second

S'agissant des autres électeurs, s'ils attestent avoir voté par procuration au second tour de scrutin, aucune mention en ce sens n'a été portée sur la liste d'émargement, en méconnaissance de l'article