AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248ccd580146774166bb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., respectivement secrétaire et gestionnaire de stocks à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture d'un établissement ; Sur le
Source officiellePage 31 sur 5212
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611
10 avril 2019
10 avril 2019
l'association Cercle des nageurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée en qualité de maître nageur sauveteur et secrétaire
Source officielle