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104 223 résultats pour « secrétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ccd580146774166bb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Y..., respectivement secrétaire et gestionnaire de stocks à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture d'un établissement ; Sur le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

l'association Cercle des nageurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée en qualité de maître nageur sauveteur et secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af89

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à compter de 1979 par la société Kenwood electronics France en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion, 20 juillet 1989), que Mlle A..., engagée le 25 février 1983 par le docteur Y..., en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f1200

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1988), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1982 en qualité de "secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19de

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 1988), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1976 en qualité de secrétaire de direction par la société anonyme Joyau

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19df

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 28 janvier 1988), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2dc

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1992), que Mme Y... a été engagée le 1er janvier 1984 par la société GFC France en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7e1

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 octobre 1993) que Mme Y..., engagée le 2 novembre 1971 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5349

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1989), que Mme Y..., engagée par la société Hely Joly en qualité de secrétaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00383

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 janvier 2020), Mme [E], engagée le 25 novembre 2005 par la société Etablissements [J] [H] en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2017.

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soc

61372196cd580146773f5071

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 1989) que Mlle X..., embauchée à compter du 1er février 1988 en qualité de secrétaire commerciale par la société Pinault Cil Soumoy

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soc

61372198cd580146773f515f

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 1987) que Mme A..., employée en qualité de secrétaire au cabinet du docteur

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soc

61372131cd580146773f1bda

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 février 1988) que Mme X..., embauchée le 16 juin 1974 en qualité de secrétaire

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soc

613721ffcd580146773f95b0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1989), que Mme Denis X... a été embauchée, le 12 février 1973, par la société Sarocism, en qualité de secrétaire

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soc

6137228dcd580146773fe632

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 novembre 1993), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1974 en qualité de secrétaire

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CC

soc

613722e7cd5801467740300f

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 mars 1995), que Mme Z..., employée en qualité de secrétaire

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CC

soc

613722cccd580146774019ab

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994), que Mme X..., secrétaire de bureau au service de la société Silvarem depuis

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

A... était, à la même date, secrétaire général de la Chambre des métiers de La Réunion et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763000

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, au nom de ce syndicat et

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