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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00636 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section
soc
6137218acd580146773f4a44
16 octobre 1991
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sovico, dont le siège est à Coutances (Manche) BP. 528, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section
613721fecd580146773f9565
14 octobre 1993
..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy, bâtiment N, n° 76, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section
6137221dcd580146773fa5cd
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Menuiseries, Zone Industrielle Delta Industrie, La Valentine à
6137213bcd580146773f2126
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industrie, route de Fort Mardyck à Grande Synthe (Nord), en cassation d'un jugement rendu
613720f9cd580146773efebd
5 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CARBICHAIN INDUSTRIES, dont le siège est à Malansac (Morbihan
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier
613723c3cd5801467740dddc
18 juillet 2001
Paul X..., demeurant 29, cité Beka, 42120 Le Coteau, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Diva France
613723c4cd5801467740de78
11 juillet 2001
Bernard Z..., demeurant .... 517, 31400 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M.
613723c5cd5801467740df1e
19 juin 2001
Guy Z..., demeurant HLM "Les Romarins", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de : 1 / M.
613723c9cd5801467740e22e
27 juin 2001
Real, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de Melle Christelle
61372393cd5801467740b94a
30 octobre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Isostyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
61372394cd5801467740b9f5
31 octobre 2000
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M.
613723bccd5801467740d7af
Patrick X..., demeurant Cité Gargarine, bâtiment F, escalier 2, 93230 Romainville, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au
6079b0db9ba5988459c50861
14 février 1984
TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES EMPLOYEURS DU VAR -ACTION 83- AYANT DEPOSE, AVANT L'EXPIRATION DES DELAIS, SA LISTE DE CANDIDATS AUX ELECTIONS PRUD'HOMALES DE DRAGUIGNAN, "SECTION
61372157cd580146773f2f5e
8 novembre 1990
la société à responsabilité limitée Serret, dont le siège est Zone industrielle, Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans (Section
6137215acd580146773f30e9
27 mars 1991
Sur le pourvoi formé par la société EURL "Le Chèvrefeuille", dont le siège est à Nontron (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
6137215bcd580146773f3155
15 mai 1991
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...
61372168cd580146773f37cd
10 avril 1991
Alain X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M.
61372143cd580146773f2584
21 mars 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de Me A..., syndic de la société à responsabilité
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