de la servitude, -qu'il n'est pas démontré par l'EURL [T] que la servitude ait été aggravée lors de la construction du nouveau bâtiment, considérant que le fait que le débord existe maintenant sur la

[R] [J], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité d'héritier de [I] [H], épouse [J], 9°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité d'héritière de [I] [H], épouse [J], défendeurs

Enfin, elle soutient que la mise à prix de 170.000 euros est disproportionnée à la valeur de son immeuble, fixée en 2015 par notaire à une somme de 450.000 euros et demande que la mise à prix soit fixée

lui-même le principe de la contradiction; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1994), qu'invoquant l'état d'enclave relative de leur fonds, les consorts Z... ont demandé qu'une servitude

Claude E..., domicilié [...]                                     , 7°/ à Mme Monique E..., épouse F..., domiciliée [...]                                     , tous trois pris en qualité d'héritiers de

-II du Code de l'expropriation, l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à l'une ou l'autre des dates de référence, des servitudes

, 7°/ de Mme Pétronille C... épouse B..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), lotissement Dothémar, 8°/ de Mme Ghislaine Z... née C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Caraque, les susnommés pris

, il rappelle que la servitude telle que définie sur le plan de M.

La société EVDC a assigné la SCI en résiliation abusive du protocole d'accord, en indemnisation de ses préjudices et en reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à celle-ci.

diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Par exploits du 10 janvier 2024, Madame [X] [Z] a fait citer Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en

15.205 contre deux arrêts rendus les 13 janvier 2022 et 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à Mme [I] [B], veuve [Y], domiciliée [Adresse 5], prise

Y... et Z..., que ces derniers n'avaient pas commis de faute à l'origine des désordres subis, lesquels étaient dus aux seules fautes de manipulation de la grue et d'utilisation de la servitude commise

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 2.

Par suite, le moyen tiré du défaut de qualité pour agir doit être écarté S'agissant de la servitude de mixité sociale : 8.

d'une servitude de surplomb pour rejeter la demande de M.

duquel M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis, sous diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, moyennant le prix

et ne plus la troubler à l'avenir ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter de son action possessoire, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est lié par les conclusions prises

[X] (le notaire), M. et Mme [P] (les promettants) ont promis de vendre à la société Les Lianes d'or (la bénéficiaire) des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 5] de la Réunion, au prix de 1 520 800