Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 488 résultats pour « signature antérieure à la notification du licenciement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 22
I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.
Article 16
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.
Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.
Article 15
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 14
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 4
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Article 2
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.
Article Annexe A
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article Annexe C
LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan.
Article D612-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.
Article L2411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article Annexe III
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures
Article R272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.
Article L662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
licenciement.
Article R435-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
, et le nombre maximum de licences de chaque catégorie ainsi que celui de compagnons pouvant être désignés en application du 4° du II de l'article R. 435-10 lorsque le lot est loué à un pêcheur professionnel ; 3° Les restrictions apportées à la nature
Article A37-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 18
L'appareil électronique sécurisé permettant de dresser le procès-verbal de constatation de la contravention en ayant recours à une signature électronique ou à une signature manuscrite recueillie sous forme numérique, prévu par le II de l'article R. 49
Article R316-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
I. – La licence d'exportation est suspendue, modifiée, abrogée ou retirée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, après avis favorable, selon leurs attributions respectives, des ministres des affaires étrangères
Article 67
La demande d'autorisation de licenciement est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'inspecteur du travail ou à l'autorité qui en tient lieu, dont dépend l'établissement où est employé le salarié.
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