Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

[M] de conversations à l'insu de Mme [C] aurait pu porter atteinte à l'intimité de la vie privée de celle-ci, il était, toutefois, rapporté une simple affirmation de sa part quant à un tel enregistrement

s'il résulte des dispositions des articles L.123-1 et R.123-18 du code de l'urbanisme que les documents graphiques du plan d'occupation des sols font apparaître le tracé et les caractéristiques des voies

premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que Mme Z..., ès qualités et la société Gemavi, ont soutenu devant la cour d'appel que la commune intention des parties avait été de simuler

; que les participants, au nombre desquels se trouvait Gérard De Y..., ont été poursuivis, sur le fondement des articles L. 362-1 et R. 362-1 du code de l'environnement, pour avoir circulé hors des voies

de simple affirmation hypothétique dont ne ressort aucune constatation concrète de fausses déclarations réelles, à Pôle emploi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2

et sérieuse ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000) de déclarer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société, par voie

et sérieuse ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000) de déclarer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société, par voie

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que ne donne pas à sa décision une véritable motivation le juge qui procède par voie

provocation caractérisée, les agissements fautifs des victimes n'ont pas encouru à la réalisation du délit et ne justifient pas un partage de responsabilité ; qu'en l'espèce, les juges du fond, procédant par voie

" en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Maxime X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement, dont 1 assorti du sursis simple

. aurait pu accepter de signer un tel document " et qu'il était " inconcevable " qu'un contrat de sous-traitance ait été consenti par Jean-Louis Y... à la société X..., la cour d'appel a procédé par voie

l'absence de prétention et moyen des parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut statuer par voie

d'invoquer le fait que "de nombreux versements ont été effectués après la rupture des relations contractuelles entre les parties" ; qu'elle a ainsi statué par des motifs incertains et en tout cas par voie

procédure civile, enfin méconnu les termes du litige et, partant, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de plus, que tout jugement doit être motivé en fait et en droit, une simple

société Dumez a achevé la pose du carrelage à double encollage sur le revêtement extérieur ; que la réception est intervenue le 7 septembre 1998 avec une réserve concernant le revêtement extérieur posé à simple

d'insinuation; qu'en rapportant de façon précise les révélations de Philippe C..., définitivement jugées calomnieuses, mais ici simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets, sur l'enterrement

l'Administration, pour modifier l'objet du marché librement conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'en se prononçant par voie