No account had been taken of witness statements raising doubts as to the veracity of his testimony.

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1984 du ministre de l'éducation nationale l'astreignant à effectuer un nouveau et dernier stage

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Sur les conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Drôme lui attribuant trois points à la suite d'un stage de sensibilisation : 4.

2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de créditer les 4 points consécutifs au suivi du stage

Pour refuser de prendre en compte le stage réalisé par M.

C... a bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour successives dans le cadre d’un régime probatoire, il n’a, à l’issue de la seconde, déposé aucune demande de titre de séjour ; - informé par

Sa période de stage d’un an devait prendre fin le 16 juillet 2022. M.

effectuées" ; qu'en considérant que l'obligation impartie à la salariée par le nouveau contrat de répondre sur ses deniers du stock du magasin était nouvelle et n'avait pas été envisagée avant le stage

A soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier d'une attribution de points à la suite du stage de sensibilisation qu'il a effectué.

Si Mme C... fait valoir que le rapport d’appréciation de fin de stage en date du 25 août 2022 fait état d’une prorogation de la durée de son stage de six mois et que la mention de cette durée constituait

X..., prononcé par arrêté en date du 24 juin 1983 avec effet au 1er août 1983, date d'expiration normale de la période probatoire à laquelle était soumis le requérant, est intervenu en fin de stage ; d'autre

Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve de la notification des décisions de retrait de points, ce qui notamment ne lui a pas permis d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité

dossier soumis au juge du fond, notamment du relevé d'information intégral relatif à la situation du permis de conduire de Mme B..., que celle-ci a obtenu le 24 novembre 2010 un permis de conduire probatoire

le comportement de l'intéressé est insusceptible de caractériser une menace à l'ordre public puisqu'il n'a fait l'objet que de 2 condamnations à des peines assorties en tout ou partie d'un sursis probatoire

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 juin 2011 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Pannecière a mis fin à son stage

serait validé ; Considérant que l'agent nommé en qualité de stagiaire dans un corps de fonctionnaire doit accomplir une période probatoire durant laquelle il n'est pas titularisé dans un grade de la

serait validé ; Considérant que l'agent nommé en qualité de stagiaire dans un corps de fonctionnaires doit accomplir une période probatoire durant laquelle il n'est pas titularisé dans un grade de la