AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pire, à cette occasion, vous vous êtes laissé aller à des propos peu élogieux à l'égard de notre Directeur Supply Chain, Monsieur [L] [W] et vous y dévoiliez des informations personnelles sur lui.
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5ème Chambre
DTA_2404272_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'article 1er de l'arrêté du préfet de la Savoie du 20 juillet 2017 institue des servitudes d'utilité publique (SUP1, SUP2 et SUP3) dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles
Source officielle