Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
Il comprend : a) Des membres de droit : - le directeur de l'école ; - le directeur scientifique de l'école. b) Des représentants de l'organisme gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général
Article 5
, directeurs territoriaux délégués, de directeurs régionaux adjoints, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.
Article 6
Le jury est nommé par le président ou le directeur de l'établissement.
Article 2
national : 55 points majorés ; 3° Directeur des soins, coordonnateur général des soins : 55 points majorés ; 4° Directeur des soins, non coordonnateur général des soins : 40 points majorés ; 5° Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant
Article Annexe II
au sous-directeur de la police d'investigation territoriale Chef d'état-major, adjoint au directeur Sous-directeur Adjoint au sous-directeur Adjoint au chef d'état-major Officier du ministère public Chef du secteur : 1er, 2e, 3e
Article R3421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le directeur général peut déléguer sa signature.
Article 2
La caisse nationale de l'industrie est administrée par un conseil d'administration de dix membres comprenant deux représentants de l'Assemblée nationale et le représentant du Sénat, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son
Article 4
La Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour est composée de : -sept représentants de l'administration membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
Le directeur général de la caisse est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, après avis du président du conseil d'administration
Article D510-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84
Le président et le vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article Annexe
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de
Article 1
prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit : GRADE OU EMPLOI TAUX Groupe I 20 Ingénieur général
Article R322-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34
Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle peuvent être administrées par un conseil d'administration et un directeur général ou par un conseil de surveillance et un directoire, dans les conditions fixées à la sous-section 2 de la section 4 du présent
Article 6
Pour le concours externe et le troisième concours, le jury est composé : ― d'un président choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture ou les personnels affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur
Article 4
Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de protection sociale est composé comme suit : Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ; L'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant
Article 37
de sa compétence ; 1° bis Le collège peut donner délégation au président pour prendre les décisions individuelles d'autorisation des jeux ; 2° Le président de l'Autorité nationale des jeux peut déléguer sa signature.
Article L2122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Article 1-1
adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Directeur adjoint du Centre
Article Annexe
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCES À L'ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE COLONEL DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE EMPLOIS NOMBRE Sous-directeur adjoint de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au service de l'achat
Article 7
cet article sont considérés comme corps homologues les corps énumérés au tableau ci-après : CORPS MENTIONNES CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL Ingénieurs de recherche Ingénieurs principaux et ingénieurs de physique nucléaire Techniciens
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