Dégagements : escaliers, couloirs, sorties (généralités) Les dégagements doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation rapide et sûre des personnes.

Article M 16

—

Ils doivent permettre la circulation facile du public entre les rayons de vente ou entre les lots de vitrines ou comptoirs qu'ils desservent. Ils ne doivent pas former cul-de-sac.

Article R314-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

L'opérateur relevant de la catégorie prévue au 5° de l'article R. 314-95 établit, au vu notamment des informations recueillies, une déclaration de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque lot de bioliquide ou de combustibles

Article A343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Code des assurances

de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets de tous impôts, des coupons, des lots

Article 4

—

Cette information ne concerne que les stations implantées à moins de 10 kilomètres par voie routière des sorties d'autoroute.

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Entrée et sortie des écluses 1. L'accès d'une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse.

Article Q 19

—

. - Toutes ces portes doivent porter l'indication "Sortie" ou "Sortie de secours" en caractères très apparents.

Article SA 13

—

. - Toutes ces portes doivent porter l'indication "Sortie" ou "Sortie de secours" en caractères très apparents.

Article R121-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui en demandent le renouvellement font l'objet d'une instruction par l'association agréée.

Article D147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Code de procédure pénale

libération sous contrainte remet ou fait remettre à celle-ci, au plus tard le jour de sa libération, un avis de convocation à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétent pour la suivre après sa sortie

Article 2

—

titre indicatif en annexe I, dénommé ci-après aliment pour animaux ; Contrôle documentaire : l'examen des documents commerciaux et, s'il y a lieu, des documents requis en vertu de la législation relative aux aliments pour animaux qui accompagnent le lot

LEGIARTI000024811355

—

soumises à la sortie toutes les personnes physiques ou morales qui ont souscrit une déclaration de récolte relative à la vendange 2010 et toutes les personnes physiques ou morales qui n'ont pas bénéficié de la sortie prévue à l'article 5, paragraphe

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Code de l'environnement

Les personnes proposées comme membre suppléant dont il procède à la nomination comme titulaires, les personnes proposées comme titulaires étant alors nommées membres suppléants, sont choisies par tirage au sort.

Article Annexe 1

—

g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve Forme rectangulaire 90 × 63 Or 999,9 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation du tirage

Article 16

—

Il est tenu par le service des contributions indirectes pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

Article 9-2

—

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :

Article R2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de procédure pénale

L'avis mentionné au 1° de l'article R. 2-1 informe la personne tirée au sort :

Article R2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de procédure pénale

I. ― La personne tirée au sort est tenue de porter les informations suivantes dans le recueil d'informations :

Article D541-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 06

Code de l'environnement

L'autorité compétente pour fixer les critères de sortie du statut de déchet est le ministre chargé de l'environnement.

Article R715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58

Code de l'énergie

L'opérateur relevant de la catégorie prévue au 5° de l'article R. 715-2 établit, au vu notamment des informations recueillies, une déclaration de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque lot de bioliquide ou de combustibles

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