Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

ALORS QUE le titre-restaurant ne constitue pas un remboursement de frais mais un avantage en nature payé par l'employeur, qui entre dans la rémunération du salarié ; qu'en jugeant l'employeur autorisé

puisque effectués sur une augmentation de coefficient non automatique, incluent la prime de transport pendant les congés payés et une prime erronée de treizième mois pour 2012, et prennent en compte des titres

Déboute Mme [L] de la demande de titres restaurant non fournis, Renonce d'assortir le versement de ses sommes de l'intérêt légal depuis la date de mise en demeure en date du 19 décembre 2018, Condamne

Déboute (Mme [S] [V]) de la demande de titres restaurant non fournis, Condamne in solidum la société Manpower et la Caisse de prévoyance de retraite du personnel SNCF à s'acquitter des dépens, Suivant

de l’exercice clos en 2016, à des discordances de 551,77 euros et 14 665,73 euros entre, d’une part, le cumul des règlements par titres-restaurant indiqués sur les « RAZ » mensuels des exercices clos

Par ailleurs, en application de l'article L.131-4 du code de la Sécurité sociale, la part contributive de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant est exonérée des cotisations de sécurité sociale

anciens salariés des tarifs préférentiels sur ses différents produits et services bancaires ; qu'un accord collectif d'entreprise du 20 juillet 2006, en contrepartie de la revalorisation de la valeur du titre

S’agissant du droit au bénéfice de titres-restaurant : L’EPCC Musée du Louvre-Lens ne conteste pas que les agents titulaires et non titulaires du musée peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par repas

Il convient de constater que l'ensemble des salariés de la société, à l'exception de ceux concernés bénéficient de titres restaurant d'un montant de 7,50 euros dont 60 % pris en charge par l'employeur.

S’agissant du droit au bénéfice de titres-restaurant : L’EPCC Musée du Louvre-Lens ne conteste pas que les agents titulaires et non titulaires du musée peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par repas

de ses congés non pris ; - l'absence de versement des titres-restaurant durant la période de son placement en congé exceptionnel est également une faute ; - elle était en droit de percevoir une indemnité

au titres restaurant, sans provoquer au préalable les explications des parties ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

L'URSSAF de la Loire a procédé au remboursement sollicité au titre de la réduction FILLON mais a opposé un refus s'agissant de la demande portant sur l'exonération relative à la fourniture des repas aux