délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2017), que la société Coresi a entrepris la réalisation d'une résidence de tourisme

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé Le Belvédère, après l'avoir vendu

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [E] [J] a été engagé par la société AUTOCARS DE ROZEVILLE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de tourisme, de transports

Z..., exploitant une entreprise de taxi et de transport par autocar, a créé en 1983 une activité de tourisme avec l'aide de M. Y... qui a fait appel pour l'assister notamment à M.

Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Omnium Tourisme

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 1997) que Mme Z... les Près, épouse Y..., qui avait acquis le 31 mai 1994 un fonds de commerce de bureau de change et agence de tourisme

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 avril 2002, la société Meria a conclu avec l'association Tourisme

COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE N0 01/01232 AFFAIRE SCI ROCH ARHON CI COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, X...

La SARL Internationale Tourisme Trophée a acquis, au cours de l'année 2020, une locomotive dans le cadre de son activité ayant pour objet l'exploitation d'un train effectuant des circuits touristiques

effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard constitue une "unité touristique nouvelle", au sens de la présente sous-section ".

Alors que ladite « loi du pays » distingue neuf catégories d’hébergements touristiques, et que les sections 1 et 2 auxquelles est réservée la qualité d'établissement d'hébergement de tourisme classé concernent

construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

Elle soutient que ce règlement et cette convention ne s'appliquent pas aux forfaits touristiques, régis par la responsabilité de plein droit du code du tourisme. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs vacances tourisme, Les Vergers à Villers-le-Lac (Doubs),

Ce facteur ne sera donc pas retenu. 2) l'explosion du tourisme : L'expert expose que la ville de [Localité 4] a connu une augmentation considérable de sa fréquentation touristique qui est passée