[V] [N] a été rempli de ses droits au cours de la relation de travail sur la base des transports qu'il a effectués, et qui ne concernaient pas tous un chantier à [Localité 3]; il verse aux débats les notes

et l’adresse des chantiers via http://www.distance2villes.com, pour les salariés disposant d’un véhicule et d’une carte total pour le règlement du carburant et du péage, les dates, heures et lieux de

B... étaient salariés de la société Abilis ; que cette société était chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, le marché a été confié

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

l'espèce une activité de second oeuvre dans le secteur du bâtiment sans procéder aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et par l'administration fiscale en employant des salariés

conventionnel, le changement d'employeur est une modification du contrat de travail et mérite l'accord exprès du salarié, que le salarié étant alors maître de refuser ou d'accepter ce transfert contrairement

Tel est le cas notamment des salariés dont l'emploi exige des déplacements sur des chantiers distincts sur des périodes courtes.

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

; que ces indemnités sont calculées sur la base du transport SNCF que le salarié en déplacement aurait à engager pour regagner son domicile s'il utilisait les transports en commun ; que si le régime d'indemnisation

le lie à son salarié, les répercussions éventuelles que pourraient avoir la solution de ce litige sur la situation professionnelle d'autres salariés de l'entreprise.

[K] souligne avec pertinence que les chantiers sur lesquels il intervenait (chantiers de terre) étaient particulièrement salissants tant pour les carrosseries et que pour l'habitacle du camion, donnée

PRIN et FILS a acheté quatre camions malaxeurs à la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS et a accepté de reprendre les contrats de travail des quatre salariés affectés à la conduire de ces véhicules.

salarié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrat du 13 août 1999 conclu pour une durée de trois ans, la société Les Chantiers

Y..., plombier-chauffagiste, se présentait au siège de l'entreprise le matin et était acheminé sur le chantier avec un véhicule de l'employeur ; qu'il effectuait le trajet de retour dans les mêmes conditions

, qu'il appartenait donc aux deux sociétés de procéder au transfert de son contrat de travail, que le motif du licenciement tiré de la fin de chantier ne constitue pas une cause réelle et sérieuse, qu'il

Le chef de chantier a alerté les pompiers du PC sécurité ". L'employeur a été informé le jour même des faits et le salarié a été transporté à l'Hôpital [4] à [Localité 2].

[B] d'arrêter toute phase de travail qui présenterait un danger grave et imminent vis-à-vis des salariés présents sur le chantier ; qu'il convient de relever que ce plan de coordination ne s'analyse pas

RAGT de Ann'ullin, vous vous êtes expliqué en invoquant le fait que ce n'était pas son chantier, que beaucoup d'équipes intervenaient sur le chantier et qu'il y avait des problèmes sur les plans mais

Y..., gérant de la SARL AIR BUNGALOC, lui demandant d'effectuer un transport de bungalow depuis un chantier situé à WOIPPY ; que M. X... ne lui a pas signalé qu'il était en récupération ; que M.