Poursuivie pour blessures involontaires n'excédant pas trois mois dans le cadre du travail et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail, la société a été relaxée par le tribunal

à partir desquelles ils effectuaient leur travail, ne pouvaient pas être considérés comme des travailleurs détachés, que leurs contrats de travail prévoyaient qu'ils étaient soumis au droit français,

, n'opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d'un congé de maladie, pendant la période de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de ladite

Dans son quatrième moyen, pris en sa première branche, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la réglementation sur le temps de travail

du travail imposant la rémunération des heures supplémentaires ; qu'il a produit à l'état des créances de la société UIE, déclarée en règlement judiciaire ; que cette créance contestée a été admise

du travail imposant la rémunération des heures supplémentaires ; qu'il a produit à l'état des créances de la société UIE, déclarée en règlement judiciaire ; que cette créance contestée a été admise

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la SEETE soutenait que les articles L. 147-1 et suivants du Code du travail

dont 2 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 à L. 324-11, L. 143, L. 320, L. 362-3 à L. 362-5 du Code du travail

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

du travail concerne le salarié auquel un employeur a eu recours en violation des dispositions de l'article L. 324-10 dudit Code, qui a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité

Mme M... et dix-sept autres salariés ayant travaillé dans l'établissement ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété, en demandant la condamnation de la société Robert

. ; que les mesures prescrites en matière de travaux de montage de charpentes sont réglementées par les articles 165 et 167 du titre 10 du décret du 8 janvier 1965 et en application desdites dispositions

applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant, au regard de travaux

applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant, au regard de travaux

préjudice physique, moral et d'agrément, et, réformant pour le surplus, dit que la majoration de rente et les indemnités ainsi allouées seraient définitivement supportées par la branche accident du travail

préjudice physique, moral et d'agrément, et, réformant pour le surplus, dit que la majoration de rente et les indemnités ainsi allouées seraient définitivement supportées par la branche accident du travail

1er, du Code du travail ; que les procès-verbaux établis par M.

en se bornant à postuler, du fait de l'existence de conditions particulières de travail au sein de l'établissement direction des opérations et de l'application de certaines réglementations particulières