à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Y] [M] épouse [G] a été engagée le 2 novembre 1984 en qualité de technicienne de maintenance par la société Channel 80 selon un contrat de travail intermittent.

les motifs : - le jugement déféré du conseil de prud'hommes d'Angers du 2 avril 2009 a été réformé en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau, . il a été dit qu'il n'y avait pas contrat de travail

était tenue d'appliquer l'accord du 7 juillet 2009 de la convention collective des transports routiers ; Juger que Monsieur [Y] [E] occupait un poste de conducteur accompagnateur suivant contrat de travail

« dont l'activité s'exerce dans le cadre du travail intermittent » ; qu'il est ainsi établi l'usage de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée pour l'emploi d'enquêteurs vacataire, étant précisé

[T] [Y] a été embauchée en qualité de conducteur scolaire, coefficient 137V, groupe 7 bis, catégorie ouvriers, le 5 mars 2009 par la société TRANSDEV-COMPAGNIE AUTOCARS PROVENCE, suivant contrat de travail

le 31 août 2012, les parties ont conclu un contrat de travail intermittent, prévoyant une durée minimale de 512,76 heures de travail et complété d'une fiche de mission signée par les parties, précisant

[N]) que par intermittence en poursuivant une carrière parallèle de façon autonome. Constitue un travail à temps partiel le travail dont la durée est inférieure à la durée légale.

, le montant global de la rémunération et le salaire mensuel obtenu par douzième, que la salariée avait refusé de signer un contrat de travail à durée indéterminée intermittent et que les modalités de

de prud'hommes n'ayant été saisi qu'en novembre 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'ayant constaté que le contrat signé par les parties ne correspondait pas aux conditions légales du contrat de travail

Par courriel du 12 mars 2010, [R] [X] s'est étonnée de n'avoir encore reçu aucun contrat de travail. Le chargé de terrain de la société A+A lui a répondu : "Nous travaillons trop dans l'urgence.

; 4°/ que seules les catégories de travailleurs visées à l'article L. 1111-2 du code du travail sont incluses dans les effectifs de l'entreprise et doivent en conséquence faire l'objet d'une communication

En ce qui concerne la durée quotidienne de travail des travailleurs de nuit : 11.

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail intermittent à temps partiel du 15 septembre 2010, Mme [H] a été engagée par l'association [5] en qualité d'éducateur sportif

suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2

Par ailleurs, les dispositions de l'article 14. 2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, qui ne sauraient créer un contrat de travail intermittent ne répondant pas

à temps plein (…) sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail