auraient causé un trouble quelconque dans les lieux donnés à bail ainsi que dans l'immeuble et même dans la commune où ils se trouvent, a violé les articles 1184 ancien et 1240 actuel du code civil, ensemble

des troubles anormaux de voisinage.

. ; "aux motifs que les faits, certes anciens, ont, par leur gravité, causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que leur révélation, qui remonte à septembre 2003, est récente

exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que la mise en liberté de l'intéressée ferait renaître ce trouble ; qu'en effet, une telle décision, intervenant après la décision de condamnation par la

[B] [H] constituent des actes de dénigrement caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile ; ▪ ORDONNER en conséquence la cessation immédiate de

Y..., revendiquant le droit à l'appellation Fédération française de Taekwondo, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1996) de les avoir déboutées de leur demande tendant à faire cesser le trouble

Par acte d'huissier du 26 octobre 2021, M.

événement déclenchant sans lequel ces troubles ne se seraient pas manifestés ; qu'ainsi, l'expertise établit bien un lien de causalité direct et certain entre l'accident et l'état de santé actuel de la

victimes, jeunes enfants hospitalisés, ainsi qu'à la qualité de leur auteur utilisant les fonctions de brancardier qu'il remplissait pour commettre ses agissements, ont profondément et durablement troublé

en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de Noël Costa ; "aux motifs que le fait de prendre en otage un cadre bancaire et sa famille pour extorquer des fonds constitue un trouble

Par actes de commissaire de justice des 29 et 30 mars 2023, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes 9 janvier 1996), que par actes

Y... de sa demande d'indemnisation de ce chef de préjudice, aux seuls motifs inopérants tirés de l'âge et de la situation familiale actuelle de ce dernier, la cour d'appel a violé par fausse application

exceptionnel et persistant et actuel à l'ordre public qu'une simple mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante à préserver alors que des charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et

la détention provisoire du mis en examen est l'unique moyen de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, de mettre fin au trouble

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus. Madame [T] [L] a comparu en personne.

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

au profit du département de la Haute-Vienne, de le débouter de sa demande tendant à obtenir une indemnité pour la construction d'une nouvelle étable et de limiter à 100 000 francs l'indemnité pour trouble