CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 898 résultats pour « union pour le recouvrement des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372153cd580146773f2d81

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges

Source officielle

Page 31 sur 995

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137217ccd580146773f426a

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4820

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

(Nord), défenderesse à la cassation ; à : - l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08dc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

..Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), dans l'affaire opposant : - La société CHAROLAISE DE TRAVAUX PUBLICS Hautefonds ZI à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; à : - L'Union

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb4c

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; à : - l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb60

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) de Lille

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b50

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Noël X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation, à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Indre-et-Loire

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca6

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'Union

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426616

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

des résultats et de la productivité de l'entreprise, et donner à l'accord le sens résultant de l'acte entier ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f951d

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : - l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Seine-et-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a24

Cassation

8 avril 1993

8 avril 1993

(Nord), défenderesse à la cassation ; à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92a9

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Daniel Y..., demeurant ...Hôpital à Paris (13e), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403126

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Michel X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd1

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Formation Continue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fbf

Cassation

2 décembre 1971

2 décembre 1971

ET D'AVOIR CONDAMNE CELLE-CI A PAYER A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U.R.S.S.A.F.)

Source officielle
CC

soc

6079b1099ba5988459c510a1

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu que l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a procédé à un redressement des cotisations patronales dues

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3493

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1320

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Paris

Source officielle
CC

civ1

613720b4cd580146773edb4d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, dite "

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7075

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Maxime X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Calais, .

Source officielle