Les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour encourager la notification des effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires à l'autorité compétente (...) ".

du 25 janvier 1963 relatif à l'organisation de l'ordre vétérinaire ; Vu le code de déontologie de l'ordre des vétérinaires ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n°

met en place un réseau d'alerte auquel tout vétérinaire sanitaire est tenu de participer.

B, de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

immédiatement son recours aux motifs que, depuis le 20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait du faire hospitaliser dans une clinique vétérinaire

ainsi que dans le bordereau de pièces annexé à ces conclusions, et notamment sur le compte rendu de visite du parc d'élevage par l'Office national de la chasse en 1999, sur le courrier des Services vétérinaires

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Syndicat national des vétérinaires praticiens francais, - le Syndicat des vétérinaires du Doubs et du Territoire de Belfort, - le Conseil régional

X et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de discipline de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LABORATOIRES VETERINAIRES

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA TOXICITE DE LA VIANDE DE L'ANIMAL ABATTU EN SE FONDANT SUR LE CERTIFICAT DU VETERINAIRE

à l'exercice de la profession de vétérinaire.

X... demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 février 1999 par laquelle le jury national du certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et

MARCEL , DOCTEUR VETERINAIRE DEMEURANT PLACE SAINT-ROCH A NAY PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

CES DEUX CAS LE VETERINAIRE OU LE DOCTEUR VETERINAIRE SOIT OBLIGE D'APPLIQUER PERSONNELLEMENT AUX ANIMAUX CES PRODUITS PAR PIQURES OU AUTREMENT ; ET ALORS QUE D'AUTRE PART L'ARTICLE L 617 DU CODE DE

est actionnaire, au tableau de l'ordre des vétérinaires, et d'autre part, prononcé la radiation de cette société du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer

X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

A...et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 1.

Par une décision du 18 avril 2019, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, saisie par M.

E...et de M. du Crest et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires. 1.

de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires.