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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628662
18 juin 1990
18 juin 1990
du règlement de chaque annuité en fonction de la moyenne des taux de variation entre le 16 septembre 1973 et la date de liquidation de ladite annuité, en tenant compte : d'une part, pour 60 % de la valeur
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486967
17 mai 2019
17 mai 2019
Il ressort des termes mêmes de son arrêt, que, pour écarter l'exception d'illégalité soulevée par Mme A...contre l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193792
26 mars 2004
26 mars 2004
2002 par le décret attaqué en application des dispositions précitées du décret du 22 avril 1949, soit un taux identique à celui retenu pour les années 2000 et 2001 alors que pendant la même période la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
salariale obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade ; – le financement de 44 994,78 euros nécessaire à la couverture de la revalorisation conventionnelle de la valeur
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les sociétés MMA Iard que la cour fixe la valeur du point à 2 000 euros et M. [V] la confirmation de la valeur du point retenue par le tribunal lors de son premier jugement.
Source officielle1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au cas d'espèce, le premier juge a fixé l'indemnisation du DFP à la somme de 1 210 euros, en prenant en compte l'évaluation de l'expert à 1 % et une valeur du point à 1.210 euros. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b06
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les souffrances endurées par la victime indemnisées dans le cadre du jugement du 11 décembre 2023 étant celles subies avant la consolidation, il n’y a pas lieu à diminution de la valeur du point comme
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Pour une victime âgée de presque 21 ans à la date de consolidation, le jugement déféré a retenu, pour parvenir à une indemnité de 34 380 €, une valeur du point de 1 910 €. Johann I...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e65cdc6046d471094f6
3 avril 2026
3 avril 2026
Le CFJ et la Caisse estiment quant à eux que la valeur du point à retenir est de 1320 euros compte tenu de l'âge de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200582
17 mars 2011
17 mars 2011
mars 2006, la Cour considère, comme il a été dit ci-dessus, que Monsieur Y... aurait dû bénéficier de l'indice 611 et du 1er avril au 31 décembre 2006, de l'indice 657 ; que suivant l'évolution de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f1
19 juin 2003
19 juin 2003
Ils exposent qu'ils sont en droit de solliciter l'épargne acquise sur le contrat MGF retraite, sans réduction, soit 38, 9594 points dont la valeur du point devra être fixée en décembre 1999 outre le complément
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Concernant la définition des rémunérations, il a été créé au sein de l'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE une valeur de point spécifique déterminée en appliquant à la valeur du "point AFPA" les évolutions
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46494
18 juillet 1995
18 juillet 1995
relevé souverainement que les époux Joseph X... avaient donné à bail pour une durée de 12 années inhabituellement longue les biens hypothéqués qui s'en étaient trouvés diminués considérablement de valeur
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451488.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. " Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La prime de recherche et d'enseignement supérieur ne peut être attribuée qu'aux enseignants
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dès lors que 38 616 euros de chiffre d'affaires (montant du plafond annuel de la sécurité sociale 2016) correspondent à 525 points de retraite de base en tranche I, la valeur du point rapportée au chiffre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
de formation-qualification, en le divisant par la valeur du point de formation-qualification en vigueur au 1/07/1992 ; Attendu que la S.A.R.L.
Source officielleciv2
61372676cd58014677425c38
17 mars 2005
17 mars 2005
surveillance et d'administration de l'établissement ; que c'est donc à juste titre que le jugement dont appel a tenu compte du retentissement professionnel constaté pour majorer de près de 40 % la valeur
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cca
2 juin 1993
2 juin 1993
accords successifs conclus entre les représentants des organisations patronales, d'une part, et des syndicats de salariés, d'autre part, relatives à la fixation des rémunérations en fonction de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
accorder aux salariés un nouveau coefficient dépendant du niveau de classement et une prime dite d'experience, les primes d'assiduité, de vacances ainsi que celle dite du 1/6ème étant intégrées dans la valeur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] conteste la valeur du point sans développer les motifs qui justifieraient la réduction d'une valeur habituellement accordée en jurisprudence pour une femme de 40 ans.
Source officiellePage 31 sur 5775